17 ans de bataille pour 16'000.-- : un agriculteur fait plier la Confédération

Il y a plus de quinze ans, de nombreux agriculteurs de Suisse orientale ont vécu une véritable catastrophe financière. Environ 200 producteurs de lait, réunis autour de l’ancien conseiller national UDC Elmar Bigger, s’étaient associés pour transformer eux-mêmes leur lait. L’espoir était grand de pouvoir ainsi s’affranchir des grandes fromageries et gagner en indépendance économique. Mais le projet a mal tourné : le fromager engagé ne travaillait pas correctement et ne versait pas les cotisations dues. Conséquence : l’organisation chargée de la transformation du lait a fait faillite.

Pour de nombreux agriculteurs, cette faillite a signifié la ruine financière. Parmi eux figurait le producteur laitier Peter Blöchlinger, de Benken (SG). Pendant plusieurs mois, il a livré son lait à l’organisation. Mais pour les mois de janvier à mars 2009, il n’a reçu ni le paiement de son lait, ni les suppléments fédéraux accordés pour le lait transformé en fromage et pour l’alimentation du bétail sans ensilage.

Peter Blöchlinger a d’abord tenté de récupérer son argent auprès de l’organisme de transformation du lait, mais sans succès. Lors de la faillite de Wick Käseproduktions AG, il n’a rien obtenu en tant que créancier de troisième rang. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2021 qu’il a réclamé directement les montants dus à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Celui-ci a rejeté sa demande, avançant un argument jugé très formaliste : selon l’office, la créance était prescrite.

Le producteur laitier s’est battu pendant des années pour faire valoir ses droits. Aujourd’hui, ce combat a porté ses fruits : comme l’indique un arrêt du Tribunal administratif fédéral, M. Blöchlinger va enfin recevoir son argent après 17 ans.

La Confédération devra verser d’importants intérêts

Le tribunal a ordonné à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) de verser à Peter Blöchlinger la somme exacte de 9031,65 francs, à laquelle s’ajoutent 5 % d’intérêts. Comme ces intérêts courent depuis le 1er juillet 2009 et que le montant produit des intérêts depuis près de dix-sept ans, Peter Blöchlinger peut aujourd’hui espérer toucher environ 16'600 francs au total.

C'est seulement grâce à l'appel du journaliste de blue News que Blöchlinger a appris le verdict. Au début, il ne comprenait pas de quoi il s’agissait : « Mais ça fait dix-sept ans ! » Plus tard dans la conversation, il se souvient à quel point le conflit avec les autorités était épuisant : « À l’époque, j’ai dû engager un employé pour une journée afin qu’il prenne la relève de mon exploitation et que je puisse me rendre à l’Office fédéral. »

Il décrit ces longues discussions comme frustrantes : « Les fonctionnaires nous ont réprimandés sans ménagement. Cela m’a presque ruiné. » Au fil de la conversation, une chose apparaît clairement : sa confiance dans l’État et les autorités en a pris un coup. Sa satisfaction est d’autant plus grande face au jugement qu’il a reçu sur son téléphone via WhatsApp après l’appel.

Le Tribunal administratif fédéral Tribunal administratif fédéral fonde sa décision sur le principe de la protection de la bonne foi. Pendant des années, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) avait expliqué aux producteurs qu’ils ne pouvaient faire valoir leurs créances qu’à l’encontre de leur transformateur de lait, et non directement auprès de la Confédération.

Ce n’est qu’en 2018 que le Tribunal fédéral Tribunal fédéral a établi que cette interprétation juridique était erronée. Le tribunal estime que Peter Blöchlinger s’est légitimement fié aux informations fournies par les autorités et qu’il a, pour cette raison, laissé sa créance se prescrire. Dans ces circonstances, l’exception de prescription invoquée par l’OFAG est jugée « irrecevable » (« unstatthaft »), souligne le jugement.

La Confédération pourrait faire appel

Selon le tribunal, le fait qu’il ne soit plus possible aujourd’hui de déterminer quelle quantité du lait livré a effectivement été transformée en fromage est imputable à la Confédération : celle-ci a choisi, dans son propre intérêt, le système de paiement par l’intermédiaire des transformateurs et en assume les risques. Outre les quelque 16 600 francs, M. Blöchlinger reçoit également une indemnité de 5000 francs au titre des frais de procédure.

Le jugement n'est pas encore définitif et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. Il a été rendu par les juges Mia Fuchs (PS), Pascal Richard et Kathrin Dietrich (tous deux du Centre).

Au-delà du cas particulier, ce jugement est important car il attribue clairement à la Confédération la responsabilité du risque lié à la pratique de versement en vigueur à l’époque. Les allocations n’ont pas été versées directement aux agriculteurs, mais par l’intermédiaire des transformateurs de lait. Si ce transfert échoue, la Confédération ne peut pas, selon le tribunal, simplement répercuter le risque sur les producteurs.

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