Il reçoit une procédure de poursuite... 18 ans après la fermeture de son restaurant

En mai, Martin Hubler a reçu une demande de paiement de 500 francs de la part de la Suisa. Celle-ci réclamait des frais pour l’utilisation de musique d’ambiance en 2024 dans un restaurant. Fait curieux: Hubler a quitté cet établissement il y a déjà 18 ans, rapporte le «Beobachter».

La Suisa est responsable de la répartition des redevances de droits d'auteur aux compositeurs et aux éditeurs et fonctionne selon un principe de déclaration selon lequel les utilisateurs publics de musique comme les restaurants sont tenus de déclarer eux-mêmes leur utilisation de musique.

Comme beaucoup ne remplissent pas cette obligation, la Suisa achète des adresses d'utilisateurs de musique potentiels et envoie des mailings ciblés. Selon le rapport, cette pratique a eu pour conséquence que Hubler et son ancien restaurant Brunnenhof à Köniz BE apparaissent également dans les listes d'adresses. Bien que Martin Hubler ait quitté le restaurant en 2006, celui-ci figurait encore au registre du commerce.

Cas pris en charge

Hubler explique au «Beobachter» qu'il n'a jamais reçu de facture ou de rappel, ceux-ci ayant probablement été envoyés à l'adresse du restaurant. Ce n’est que l’ordre de paiement, envoyé à son domicile, qui l’a alerté sur cette réclamation.

La Suisa, en revanche, a souligné qu'en l'absence de réponse et de rappels sans réponse, elle avait confié la créance à un bureau de recouvrement. A ce moment-là, ils n'étaient pas au courant de la cessation d'activité.

Le bureau de recouvrement EOS Schweiz AG qui était chargé de la créance, a indiqué qu'aucune solution à l'amiable n'avait pu être trouvée et que l'affaire avait été renvoyée à la Suisa. Entre-temps, la Suisa a retiré Hubler de son système afin d'éviter de futurs malentendus.

La rédactrice a rédigé cet article avec l'aide de l'IA.

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