"faits divers" La "Mafia se met à table" ? Non, pas dans l'UE

AFP

15.3.2018 - 16:20

Le Tribunal de l'Union européenne a tranché: la marque de la chaîne espagnole de restauration "La Mafia se sienta a la mesa" (La Mafia se met à table) est "contraire à l'ordre public" et ne saurait donc être reconnue comme une marque de l'UE
Le Tribunal de l'Union européenne a tranché: la marque de la chaîne espagnole de restauration "La Mafia se sienta a la mesa" (La Mafia se met à table) est "contraire à l'ordre public" et ne saurait donc être reconnue comme une marque de l'UE
Source: AFP/Archives

La "Mafia se met à table"? Pas dans l'UE, en tout cas.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal de l'Union européenne a tranché: la marque de la chaîne espagnole de restauration "La Mafia se sienta a la mesa" (La Mafia se met à table) est "contraire à l'ordre public" et ne saurait donc être reconnue comme une marque de l'UE.

En 2006, la société espagnole La Honorable Hermandad, à laquelle a succédé La Mafia Franchises, avait demandé à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'enregistrer la marque de "La Mafia se sienta a la mesa", notamment pour des services de restauration, rappelle le Tribunal, basé à Luxembourg, dans un communiqué.

Mais en 2015, l'Etat italien avait déposé avec succès une demande auprès de l'EUIPO visant à frapper de nullité cette marque, estimant qu'en promouvant et banalisant une organisation criminelle, elle était contraire à "l'ordre public et aux bonnes moeurs".

La Mafia Franchises avait alors saisi le Tribunal de l'UE contre la décision de l'EUIPO. C'est cette demande qui a été rejeté jeudi par la justice européenne.

Dans ses conclusions, le Tribunal considère que la marque "la Mafia se sienta à la mesa" renvoie à "une organisation criminelle, donne une image globalement positive de celle-ci et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de l'Union".

"Cette marque est ainsi de nature à choquer ou offenser non seulement les victimes de cette organisation criminelle et leurs familles, mais également toute personne qui, sur le territoire de l'Union, est mise en présence de la marque et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance, raison pour laquelle elle doit être déclarée nulle", conclut-il.

Fondée en 2000 et connue sous le nom de "La Mafia", la chaîne espagnole de restauration opère une quarantaine d'établissements de spécialités "italo-méditerranéennes" dans toute l'Espagne.

Son logo --une rose sur fond noir-- et le lettrage blanc ne sont pas sans rappeler l'affiche du film "Le Parrain" de Francis Ford Coppola.

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