Affaire FIFA La procédure en appel contre Blatter et Platini est suspendue

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a suspendu la procédure pour escroquerie dirigée contre Sepp Blatter et Michel Platini en raison d'une demande de récusation de l'ensemble du tribunal. 

Keystone-SDA, aula, ats

30.01.2023, 15:31

30.01.2023, 15:41

ATS

Une instance judiciaire tirée au sort devra se prononcer sur cette demande. La poursuite de la procédure n'aurait pas de sens tant que la question de la récusation n'est pas tranchée, écrit la cour dans une décision rendue le 12 décembre 2022 mais publiée lundi.

Si la récusation est admise, cela aura pour effet que certains actes devront être répétés par la suite. Cela serait contraire au principe d'économie de la procédure.