La FIFA salue la décision prise par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) concernant le règlement sur les agents de la FIFA. L'institution lausannoise confirme sa légalité, sa validité et sa proportionnalité.
24.07.2023, 23:06
24.07.2023, 23:07
ATS
Pilier essentiel du processus de réforme du système des transferts entamé par la FIFA, le règlement régit les activités des agents dans le transfert de joueurs.
Cette décision ratifie l’opinion de la FIFA en la matière, selon laquelle ce document constitue un texte règlementaire raisonnable et proportionné, susceptible de répondre aux insuffisances du système des transferts.
Les dispositions proposées par la FIFA incluent entre autres le plafonnement des commissions, l’interdiction de la pluri-représentation et le principe selon lequel seules des personnes titulaires d’une licence d’agent de la FIFA peuvent fournir des services d’agent.
Agents titulaires d'une licence
Selon la FIFA, cette décision constitue, aux yeux de l’ensemble des parties prenantes du football, une caution légale de l’intégrité du cadre règlementaire des agents, notamment par rapport aux litiges en cours.
Durant le processus de consultation, les joueurs, les clubs, les ligues, les fédérations nationales et les organisations d’agents ont été consultés. L'obligation de faire appel exclusivement à des agents titulaires d’une licence, née du règlement sur les agents de la FIFA, entrera en vigueur le 1er octobre 2023.