Tribunal fédéral Michel Platini fait encore parler de lui

aula, ats

4.8.2023 - 10:54

Michel Platini a déposé recours auprès du Tribunal fédéral contre le refus partiel de récusation de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. L'ancien président de l'UEFA demandait que 16 juges et 8 greffiers soient dessaisis du recours déposé par le Ministère public de la Confédération contre l'acquittement en première instance de Michel Platini et de Sepp Blatter.

Michel Platini a déposé recours auprès du Tribunal fédéral.
Michel Platini a déposé recours auprès du Tribunal fédéral.
KEYSTONE

Keystone-SDA, aula, ats

Le recours de Michel Platini a été annoncé vendredi par l'Aargauer Zeitung. Interrogé par Keystone-ATS, le Tribunal fédéral confirme que l'ancien numéro 10 de l'équipe de France a déposé recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

En revanche, Mon Repos ne se prononce pas sur le délai de traitement de ce recours qui aura certainement pour effet de retarder le procès de Michel Platini et Sepp Blatter devant la Cour d'appel. En tout cas, la date de l'audience ne figure pas à l'agenda de cette dernière.

Pas de subordination

Dans sa décision du 25 avril dernier, la Cour d'appel extraordinaire estimait que le recourant n'avait pas établi un rapport de subordination entre le président de la Cour d'appel, qui est impliqué dans deux procédures concernant la FIFA, et les autres juges.

La demande de récusation avait donc été rejetée pour ce qui concerne les juges de la Cour d'appel. En revanche, elle avait été admise s'agissant des greffiers formellement rattachés à cette cour.

Le 8 juillet 2022, Michel Platini et Sepp Blatter ont été intégralement blanchis des charges qui pesaient contre eux par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral. Le Ministère public de la Confédération et la FIFA ont fait recours contre cette décision.

L'ex-président de la FIFA répondait d'escroquerie, subsidiairement d'abus de confiance, de gestion déloyale et faux dans les titres. Quant au Français, il était accusé d'escroquerie et de complicité pour les mêmes délits.