Le Conseil fédéral va étudier la possibilité d'octroyer des aides à fonds perdus pour le sport professionnel et semi-professionnel. Il a chargé le DDPS de présenter une note de discussion d'ici début décembre.
Entre autres, l'octroi de contributions à fonds perdus sera examiné par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le gouvernement est conscient que les clubs des ligues professionnelles et semi-professionnelles (football, hockey sur glace, basketball, volleyball, handball, unihockey) voient leur assise financière être mise en péril par les importants manques à gagner qui découlent de l'obligation de jouer sans spectateurs, ou avec peu de public. La billetterie et la restauration, notamment, souffrent énormément de cette situation et font chuter les revenus des clubs.
Les clubs pourront par ailleurs contracter des prêts sans intérêts. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi 350 millions de francs à cette fin, comme prévu lors de la session d'automne du Parlement.
Outre les clubs des ligues professionnelles de football et de hockey sur glace, les sportifs semi-professionnels pourront également en bénéficier. Il s'agit notamment des clubs de basketball, handball, volleyball et d'unihockey, ainsi que de football et hockey sur glace féminins. Ceux-ci doivent concourir dans la ligue la plus élevée.
La Confédération pourra leur accorder des prêts sans intérêts, s'élevant au maximum à un quart des charges d'exploitation de la saison 2018/2019. Les clubs devront fournir des garanties à hauteur de 25%.
Les clubs auront dix ans au plus pour rembourser les prêts. S'ils n'y parviennent pas dans les trois premières années, ils doivent s'engager à opérer des réductions salariales allant jusqu'à 20%. Cette règle s'applique uniquement aux salaires dépassant le montant maximal du gain assuré au sens de la loi sur l'assurance-accidents, soit quelque 148'000 francs actuellement.