Les interdictions de secteur prononcées au Stade du Wankdorf par la ville de Berne peuvent être contestées uniquement par le club et non par des supporters de Young Boys. Le Tribunal fédéral confirme que ces derniers n'ont pas la qualité pour agir contre ces mesures.
26.11.2025, 12:32
ATS
En l'espèce, des supporters du club bernois contestaient des mesures de sécurité décidées pour le match entre YB et les Grasshoppers de Zurich en janvier 2024 qui était classé à risque. Le secteur des fans leur était interdit, de même que la vente de billets aux abonnés pour ces mêmes places.
En mai dernier, le Tribunal administratif bernois a estimé que le destinataire de la mesure était le club et non les supporters qui disposaient d'un abonnement pour le secteur touché. Les fans n'étaient concernés qu'indirectement, ce qui ne suffisait pas pour fonder leur qualité pour recourir.
Pas de punition collective
Les juges bernois s'étaient fondés sur un arrêt rendu par le Tribunal fédéral en janvier 2025 dans un cas analogue au Stade de Genève. La cour suprême avait estimé alors que la mesure n'était pas une punition collective mais un moyen préventif visant à empêcher des actes de violence.
L'objectif de la mesure n'est pas de sanctionner une infraction commise ou d'amender les personnes concernées, répète la 1ère Cour de droit public. Le fait que les supporters ressentent subjectivement l'interdiction comme une punition ne suffit pas à légitimer leur qualité pour agir.
Les fans ne peuvent pas non plus invoquer leurs droits fondamentaux comme la liberté de réunion ou la liberté personnelle. Le stade n'est pas un espace public et les recourant ne peuvent pas se prévaloir d'un droit inconditionnel à y accéder.