28.12.2017 - 10:49, mise à jour : 15:43, ats

Apple attaqué en justice en France

L'aveu d'Apple selon lequel le groupe américain bride volontairement certains de ses anciens modèles d'iPhones suscite des actions en justice (archives).

L'aveu d'Apple selon lequel le groupe américain bride volontairement certains de ses anciens modèles d'iPhones suscite des actions en justice (archives).
Photo: KEYSTONE/AP/CAROLYN KASTER

 

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La lutte s'organise contre les fabricants pratiquant l'obsolescence programmée. L'association française HOP (Halte à l'obsolescence programmée) a déposé une plainte contre Apple, qui a admis brider volontairement certains de ses anciens modèles d'iPhones.

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La marque à la pomme a reconnu le 20 décembre que certaines mises à jour de son système d'exploitation avaient pour effet de ralentir le fonctionnement d'anciennes versions de son iPhone. Elle a donc ralenti volontairement certains de ses téléphones équipés d'une batterie usée pour éviter qu'ils ne s'éteignent inopinément.

Mais pour la cofondatrice et déléguée générale de l'association HOP, Laetitia Vasseur, "tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones". "A plus de 1200 euros le téléphone, soit plus d'un smic, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies", a-t-elle dit mercredi soir dans un communiqué.

Plaintes aux Etats-Unis

L'association française poursuit le géant américain pour "obsolescence programmée" et "tromperie". Le recours a été déposé contre Apple France au tribunal de grande instance de Paris.

Apple est déjà visée par huit plaintes distinctes aux Etats-Unis ainsi qu'une plainte en Israël, selon le quotidien national Haaretz.

HOP explique qu'à la différence des autres pays, la France a fait de l'obsolescence programmée un délit, avec "une peine maximale de deux ans de prison et une amende allant jusqu'à 300'000 euros (près de 350'000 francs) et 5% du chiffre d'affaires annuel".

Aux Etats-Unis, l'ensemble des plaintes, déposées dans les Etats de Californie, de l'Illinois et de New York, pourrait se transformer en procédures en nom collectif et aboutir au versement d'indemnités à des millions d'utilisateurs américains.

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Plus difficile en Suisse

En Suisse, il est difficile de riposter rapidement, sachant que la plainte collective n'existe pas, contrairement aux Etats-Unis. "L'opacité, le fait que ce soit intentionnel pour des produits chers pourraient être qualifiés de pratique déloyale", a expliqué Valérie Muster, juriste à la Fédération romande des consommateurs (FRC), sur les ondes de la RTS.

"Si la politique d'Apple vise à brider les appareils, à pousser les gens à acheter les nouveautés et que cela fonctionne, que le groupe américain le dise clairement", a ajouté Valérie Muster. "Les clients, même fidèles, pourront alors se tourner vers d'autres marques, la batterie constituant un élément-clé de l'achat."

Autres cas en France

Par ailleurs, toujours en France, une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" visant le fabricant japonais d'imprimantes Epson a été ouverte le 24 novembre, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Il s'agit de la première enquête de ce genre en France, toujours selon l'association HOP, qui avait porté plainte fin septembre pour dénoncer des "techniques" des industriels pour pousser selon eux les consommateurs à racheter des cartouches d'encre.

L'enquête a été confiée aux services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCFR), relevant du ministère de l'Economie, a précisé le parquet, confirmant une information du magazine français Le Point.

HOP avait déposé une plainte fin septembre visant l'américain HP Inc, les japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson. L'association y décrit les "techniques" des industriels, notamment "le blocage des impressions sous prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre".

"C'est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde les autorités judiciaires d'un pays se saisissent d'un cas d'obsolescence programmée", s'est félicité jeudi auprès de l'AFP Me Emile Meunier, avocat de l'association.

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