Techno Géants du numérique: manque à gagner de 1 milliard pour le fisc selon Mahjoubi

Les géants américains du numérique déclarent en France un chiffre d'affaires quatre fois inférieur à celui réalisé effectivement, engendrant un manque à gagner d'un milliard d'euros pour le fisc, selon un rapport publié mercredi par l'ancien secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi.

En 2018, les Gafam, qui regroupent Alphabet – la maison mère de Google -, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft, ont déclaré en France 3,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé contre 14,9 milliards effectivement réalisés, affirme la note d'analyse intitulée «Les hackers de la fiscalité».

M. Mahjoubi, qui est député LREM du 19ème arrondissement de Paris, en déduit que l'impôt versé par ces sociétés l'an dernier au fisc français devrait s'élever à 1,16 milliard d'euros, contre seulement 130 effectivement payés, soit neuf fois moins.

De nombreuses multinationales ont tendance à gonfler leur chiffre d'affaires ou les bénéfices réalisés dans les pays à la fiscalité avantageuse, et au contraire à minimiser leurs activités ou les gains encaissés là où les impôts sont plus lourds.

Ainsi Facebook «a reporté un chiffre d'affaires en Irlande de 18,7 milliards d'euros mais ne compte dans ce pays que 3,1 millions de comptes actifs. En France, son revenu déclaré tombe à seulement 389 millions d’euros pour 38 millions d’utilisateurs», relève le rapport.

Le rapport relève aussi que «Netflix n'a pas d'établissement en France, donc pas de ventes ni de profits déclarés».

Pour lutter contre l'érosion de la base fiscale habituellement calculée sur les bénéfices, la France a instauré cette année une «taxe Gafa» de 3% sur le chiffre d'affaires des entreprises technologiques qui génèrent au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel.

Cette taxe est censée être provisoire en attendant l'aboutissement d'un processus d'adoption de règles fiscales communes au sein de l'OCDE. Celles-ci devraient notamment exiger plus de transparence sur les prix de transfert, c'est à dire les prix auxquels les filiales d'une multinationale dans des différents pays se revendent entre elles leurs produits et services.

Au niveau européen, la Commission travaille de son côté à un système de répartition de l'assiette fiscale entre Etats membres suivant l'origine des ventes (ACCIS).

M. Mahjoubi salue ce processus de réforme qu'il juge toutefois encore «trop timide».

Le député appelle en conséquence le parlement à réclamer aux géants de la tech mais aussi à l'Etat «plus de transparence sur la réalité des activités numériques en France».