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1,15 milliard d'euros Annulation du redressement fiscal de Google en France
La Cour administrative d'appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l'annulation du redressement fiscal infligé par l'Etat français au géant américain Google.
La Cour, par cinq arrêts, a «confirmé les jugements de première instance qui ont déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle avait fait l'objet», au titre des années 2005 à 2010, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Les juges ont rejeté la thèse de l'administration fiscale que la SARL Google France «était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise».
Ils ont estimé, au contraire, que «les locaux et le personnel de la SARL Google France n'étaient à la disposition que de la société française, pour son activité propre dans le cadre du contrat de prestation de services la liant à la société irlandaise».
M. Darmanin avait fait appel après l'annulation, le 12 juillet 2017, par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain. Il avait toutefois ouvert la porte à «un accord transactionnel».
Interrogé par l'AFP, son ministère n'a pas souhaité commenter des décisions de justice.
Voici comment sécuriser son compte Facebook
Grâce à ces conseils et astuces, votre sécurité et la confidentialité de vos données sont garanties sur Facebook.
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La meilleure façon de protéger l'accès à votre compte Facebook est d'activer l'authentification à deux facteurs. Ceci peut être fait dans les paramètres sous «Sécurité et connexion» ---> «Utiliser l'authentification à deux facteurs.»
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Vous pouvez utiliser l'application Google Authenticator. Avec cette application, vous devez scanner un QR Code
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L'application génère de nouveaux codes à chaque nouvelle connexion.
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Vous devrez ensuite l'entrer chaque fois pour vous connecter à Facebook.
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Les contacts de confiance sont également utiles. Si votre compte Facebook a été piraté, trois à cinq amis prédéfinis peuvent envoyer des codes de sécurité pour vous aider à récupérer votre compte Facebook. Cette option est disponible dans les paramètres «Sécurité et connexion».
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Vous y trouverez également un aperçu des appareils sur lesquels vous avez été ou êtes actuellement connecté à Facebook. Si vous découvrez quelque chose de suspect ici, vous pouvez mettre fin à la connexion de l'appareil en question.
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Enfin, vous devez également activer les alertes en cas de connexions non reconnues. Vous recevrez une notification par e-mail lorsqu'un nouvel appareil se connectera à votre comptre Facebook.
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La liste des appareils autorisés doit également être vérifiée à intervalles réguliers. Si vous trouvez des appareils qui n'ont pas été utilisés depuis longtemps, vous devez les retirer.
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Vous devez également vérifier régulièrement à quelles applications vous avez autorisé l'accès à votre compte Facebook. Ceci peut être fait dans les paramètres sous «Apps et sites Web». Ici, vous devez non seulement regarder les applications actives, mais aussi supprimer les applications expirées.
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Facebook utilise différents types de données pour les publicités. Il est possible d'en limiter l'accès dans «Publicité»
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Si la reconnaissance faciale vous dérange, vous pouvez la désactiver dans les réglages sous «Reconnaissance faciale».
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La confidentialité doit également être prise en compte. Dans les paramètres de l'onglet éponyme, vous pouvez déterminer qui peut vous trouver sur Facebook. «Amis» est toujours le réglage le plus sûr.
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Il en est de même pour vos publications.
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Et pourquoi ne pas se créer un testament Facebook? Dans les paramètres sous «Général» ---> «Gérer compte», vous pouvez définir un héritier.
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Vous pouvez également demander la suppression du compte après votre décès.
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AFP
