Techno Moscovici: en mars, plan de réforme de la fiscalité des entreprises de l'internet

La Commission européenne présentera "fin mars" une réforme de la fiscalité des entreprises, en particulier celles du net, "pour qu'elles paient des impôts là où elles créent de la valeur", a indiqué le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, dimanche à Paris.

"Fin mars, je présenterai au nom de la Commission européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du net pour que les géants du net qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d'affaires, (...) puissent payer des impôts là ou ils créent de la valeur", a déclaré le commissaire sur radio J dimanche.

"Je ferai des propositions de nature à créer un consensus et un électro-choc", a dit le commissaire. "Je le fais en concertation avec les autres pays de l'UE, notamment la France qui a lancé la priorité politique" sur le sujet, a-t-il précisé.

M. Moscovici a rappelé que l'impôt sur les sociétés tel qu'il existe actuellement dans les pays de l'UE a été créé dans les années 30 "du siècle passé" et "ne peut pas appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple, NDR)" qui n'ont "pas forcément d'établissement stable", dont "on ne sait pas très bien où sont les personnels" et dont "on n'arrive pas à mesurer l'activité".

"L'esprit, c'est d'arriver à identifier l'activité des entreprises numériques, il faut qu'on trouve un faisceau d'indicateurs, le nombre de clics, le nombre d'adresses IP, la publicité qu'elle paie, le chiffre d'affaires éventuellement... et ensuite on va trouver des mécanismes pour les taxer", a-t-il dit.

Selon lui, la proposition ne visera "pas seulement les Gafa" mais aussi des entreprises plus tournées vers les services et le tourisme, en particulier "AirBnB et Booking.com".

"Quand vous louez une chambre sur Booking, c'est des revenus considérables pour cette entreprise dont on ne sait pas trop où elle est localisée, et qui paie très très peu d'impôts", a-t-il ajouté en rappelant, qu'en moyenne les grandes sociétés du net "paient 9% d'impôt sur les sociétés" dans l'Union européenne "quand le reste des entreprises paient 23%, y compris et surtout les PMI".