TechnoNouvelle-Zélande: Kim Dotcom se voit accorder un appel ultime contre son extradition
AFP
20.12.2018 - 07:37
La plus haute juridiction de Nouvelle-Zélande a accepté jeudi d'examiner l'ultime appel de Kim Dotcom contre son extradition aux Etats-Unis, où le fondateur de Megaupload.com est accusé de piratage à échelle industrielle.
Le géant allemand soupçonné d'avoir détourné des millions de dollars avec son emblématique plateforme de téléchargement en ligne, est accusé aux Etats-Unis de fraude, racket et blanchiment, et encourt jusqu'à 20 ans de réclusion.
Les cinq juges de la Cour suprême ont rejeté à l'unanimité l'argumentation des avocats des Etats-Unis selon laquelle cette juridiction est incompétente et ne peut examiner l'appel de Kim Dotcom et de ses trois co-accusés.
"En conclusion, nous sommes compétents pour évaluer ces appels", ont-il dit dans un arrêt publié jeudi.
La Cour suprême constitue l'ultime recours du flamboyant magnat de l'internet, de son vrai nom Kim Schmitz, près de sept ans après un raid spectaculaire de la police néo-zélandaise à "Dotcom Mansion", sa somptueuse propriété à Auckland, en janvier 2012.
Au cours de la longue bataille qui a suivi, la justice néo-zélandaise - Cour d'appel, Haute cour et cour de district - a rendu des jugements défavorables à l'Allemand et à ses trois co-accusés, Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk.
Aucune date n'a été fixée pour l'audience de la Cour suprême.
Ils sont soupçonnés d'avoir tiré de leurs activités 175 millions de dollars de bénéfices illégaux et causé plus d'un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit des oeuvres musicales, films et autres produits piratés. Megaupload a été fermée par la justice américaine.
Les accusés se défendent de toute infraction. Kim Dotcom affirme que les poursuites ont été orchestrées par l'administration de l'ancien président Barack Obama pour faire plaisir aux puissants de Hollywood.
Megaupload fut l'un des premiers exemples de "cloud computing" (informatique en nuage), des utilisateurs pouvant mettre en ligne des fichiers stockés sur des serveurs qui devenaient facilement disponibles pour le téléchargement par d'autres internautes.
Au plus fort de son activité, en 2011, Megaupload revendiquait 50 millions d'usagers quotidiens, et 4% du trafic internet mondial.
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