Le projet est en consultation Utilisation de réseaux sociaux réglementée pour l'administration

vf, ats

16.6.2023 - 12:08

L'utilisation des médias sociaux par l'administration fédérale doit être clarifiée. Le Conseil fédéral a envoyé vendredi en consultation un projet de loi qui se concentre sur la communication avec les internautes.

Le Conseil fédéral clarifie les règles en matière de réseaux sociaux pour l'administration fédérale (photo d'illustration).
Le Conseil fédéral clarifie les règles en matière de réseaux sociaux pour l'administration fédérale (photo d'illustration).
ATS

16.6.2023 - 12:08

Jusqu'à présent, les fonctionnaires devaient se conformer à une stratégie «Média sociaux». Le Conseil fédéral veut désormais ancrer certains principes dans la loi. Le projet fixe d'une part les conditions auxquelles les unités de l'administration fédérale peuvent gérer un profil dans les médias sociaux.

Il établit d'autre part une liste exhaustive des types de commentaires que les autorités peuvent effacer, masquer ou faire disparaître d'une autre manière. Enfin, il règle les circonstances dans lesquelles les autorités peuvent bloquer un utilisateur et l'empêcher d'interagir.

Appels au crime, à la haine

Concrètement, les unités administratives devraient pouvoir faire disparaître de leurs profils des contributions incitant à commettre un crime ou incitant à la haine ou la violence. Les contenus portant atteinte à l'honneur, menaçants ou discriminatoires seront aussi bannis.

Les commentaires incitant à des comportements qui portent gravement atteinte à la santé ou à la sécurité personnelle pourront aussi être écartés. Idem de la publicité commerciale de même que les contenus générés automatiquement. Dans les cas particulièrement graves ou en cas d’infractions répétées, les administrations pourront bloquer un utilisateur pendant deux ans au plus.

Seront concernées les contributions qui appellent au génocide, qui abaissent de manière particulièrement grave des groupes sociaux ou qui contiennent des représentations pornographiques illégales graves. Le blocage des utilisateurs qui multiplient les contributions hors sujet sera aussi évalué. Les administrations devront informer les utilisateurs qui le demandent du motif et de la durée du blocage.

Liberté d'opinion

Les unités administratives ne peuvent gérer un profil que si leurs contenus peuvent être consultés par toutes les personnes majeures habitant en Suisse. Elles garantissent qu'elles peuvent être contactées au moyen de leurs profils. Les informations proposées dans les médias sociaux doivent également être disponibles par d’autres canaux.

La réglementation a pour but de garantir une pratique uniforme des unités de l’administration fédérale en matière de modération sur ses profils. Elle vise à ne pas violer dans la mesure du possible la liberté d'opinion, sachant la modération peut restreindre celle-ci. Elle veut assurer une modération efficiente et économique.

Le projet est en consultation jusqu'au 7 octobre.

vf, ats