Dénonciations pénales Travail au noir: 549 infractions dénoncées en Valais en 2023

En 2023, l'inspection valaisanne de l'emploi a contrôlé 573 entreprises avant tout dans les secteurs de la construction et de l'hôtellerie-restauration. Le nombre de dénonciations au Ministère public a quasi doublé par rapport à 2022.

Keystone-SDA, zd, ats

29.04.2024, 18:06

29.04.2024, 18:52

ATS

Selon le rapport annuel du Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) publié lundi, en 2023, sur les 573 entreprises contrôlées, 225 enquêtes ont été menées en raison d'un signalement au SPT (contre 175 en 2022). Les 348 autres ont été vérifiées dans le cadre de contrôles spontanés (514 en 2022).

Au total, le SPT a repéré 549 infractions (plusieurs infractions peuvent concerner une même entreprise) liées au travail au noir et aux abus à l'aide sociale. Sur ce nombre, 198 situations ont été dénoncées au Ministère public (101 en 2022).

«En augmentant le nombre d'enquêtes liées à des signalements de mauvaises pratiques, on a pu sensiblement augmenter le nombre de dénonciations pénales. Ces enquêtes bien que plus chronophages sont aussi plus efficaces que des contrôles spontanés», explique à Keystone-ATS Nicolas Bolli, chef du SPT.

Pertes colossales

Selon le rapport annuel, plus d’1,2 milliard de chiffre d’affaires n'est pas déclaré en Valais. «Les conséquences directes du travail au noir sur l’emploi, mais aussi sur les pertes qui en découlent en matière d’impôts et de cotisations sociales, sont colossales».

Le travail au noir génère des distorsions de concurrence néfastes pour les entreprises et les conditions de travail et de salaire des travailleurs, poursuit le SPT.

Les remontées mécaniques

Le SPT a aussi mené des contrôles auprès de 224 entreprises suisses (1942 employés.) Parmi celles-ci figurent notamment huit entreprises de remontées mécaniques.

Les contrôles dans le secteur, qui s'est doté en 2023 d'un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux, après des révélations de dumping salarial, ne sont pas terminés: «en 2024, nous continuerons à nous assurer que toutes les entreprises de la branche respectent ces minimas», prévient Nicolas Bolli.

Selon les informations dont il dispose, «le contrat-type paraît bien respecté. Le soutien des associations professionnelles de la branche, ainsi que la nécessité de respecter les salaires en vigueur afin d’obtenir des aides publiques, favorisent sa mise en application».

L'e-badge en bonne voie

Le projet e-badge, en discussion depuis plusieurs années est en bonne voie. «L'entreprise informatique qui doit se charger de développer cette solution a été choisie. L'objectif est que l'e-badge fonctionne au 1er janvier 2025», note Nicolas Bolli qui parle «d'un travail colossal pour son service, mais amplement nécessaire pour protéger les ouvriers».

Ce système permettra de vérifier presque en temps réel que l'employeur cotise aux assurances sociales, que ses ouvriers disposent le cas échéant d'un permis de travail et que leurs conditions salariales et de travail sont adéquates.