Une commission d'experts va préparer le débat

hl, ats

18.3.2021 - 11:15

La réorganisation de La Poste, avec le projet de privatiser Postfinance et les questions du financement du service universel, promet un chaud débat politique. Afin de le préparer, le Conseil fédéral a nommé une commission d'experts appelée à rendre un rapport d'ici la fin de cette année.

La réorganisation de La Poste, avec le projet de privatiser Postfinance et les questions du financement du service universel, promet un chaud débat politique. (Archives)
KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

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18.3.2021 - 11:15

La privatisation de PostFinance, rendue nécessaire par son entrée sur le marché des crédits et des hypothèques, signifie également sa séparation du groupe Poste, estime le Conseil fédéral. Ce dernier s'est prononcé en janvier dernier sur la base des résultats de la consultation sur le projet de révision partielle de la loi sur l’organisation de la poste, indique jeudi le Département fédéral des télécommunications (DETEC).

L’intégration et la coopération étroites entre PostFinance et les autres sociétés du groupe dans la fourniture du service universel comprenant les services postaux et les services de paiement doivent être adaptées en conséquence au plus tard au moment du transfert de la majorité. Cela suppose une révision des dispositions relatives au service universel dans la loi sur la poste.

La Confédération garantit en effet la fourniture du service universel en matière de services postaux et de services de paiement. Depuis la révision totale de la législation postale en 2010, la numérisation croissante a fortement changé le contexte technologique et les besoins des clients. Ainsi, les volumes de lettres reculent constamment et les prestations relevant des services de paiement traitées au guichet sont toujours moins nombreuses.

En revanche, les volumes de colis augmentent fortement en raison du commerce électronique. Or La Poste a l’obligation de couvrir par ses propres moyens les coûts du service universel qu’elle fournit. En raison du recul des revenus, le financement autonome est menacé à moyen terme.

Christine Egerszegi présidente

Présidée par l'ex-conseillère nationale et aux Etats argovienne Christine Egerszegi (PLR), la commission aura notamment à répondre aux questions suivantes, écrit le DETEC: que comprendra à l’avenir le service universel en matière de services postaux et de services de paiement? De quelle manière la fourniture du service universel sera-t-elle garantie? De quelle manière le service universel sera-t-il financé?

Christine Egerszegi a une expérience confirmée dans la direction de commissions d’experts. Depuis son départ du conseil des Etats, elle préside notamment la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle, précise le DETEC. Elle a siégé 20 ans sous la Coupole fédérale (1995-2015), où elle a notamment présidé le Conseil national.

Bilingue, elle maîtrise parfaitement la situation politique et connaît aussi très bien le dossier de La Poste grâce à ses nombreuses années en tant que membre de la Commission des transports et des télécommunications. Avec elle, la commission comprend neuf membres. Elle impliquera les associations intéressées dans ses travaux en temps utile, ajoute le DETEC.

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