Justice Affaire de mobbing: Nestlé condamné

La Cour civile d'appel vaudoise a reconnu la responsabilité de Nestlé dans une affaire de mobbing. Une ex-directrice de la sécurité des aliments du groupe se bat depuis des années pour faire reconnaître le harcèlement moral dont elle a été victime entre 2006 et 2010.

En première instance, en 2018, la justice avait déjà reconnu l'existence d'un mobbing exercé par un supérieur de Yasmine Motarjemi, mais elle avait disculpé l'entreprise. Le 7 janvier, la Cour d'appel du Tribunal cantonal a condamné Nestlé pour une violation de la loi sur le travail, en l'espèce l'article 328 du code des obligations.

Cet article stipule que «l'employeur protège et respecte la personnalité du travailleur» et «manifeste les égards voulus pour sa santé». En clair, pour Me Bernard Katz, avocat de la plaignante, cela signifie que la direction de Nestlé «n'a pas pris les mesures adéquates pour protéger Mme Motarjemi ou faire cesser le harcèlement en dépit de ses nombreuses plaintes en interne», écrit-il dans un communiqué.

L'enquête «biaisée et tardive – après trois ans et demi de harcèlement – " décidée par l'entreprise a été qualifié de «simulacre d'enquête» par la Cour d'appel, selon l'avocat. La justice a aussi relevé le «caractère sournois du harcèlement», ainsi que son impact considérable par sa durée et son intensité.

Sécurité des aliments

Ces événements ont eu lieu dans le contexte d'une situation de gestion de la sécurité sanitaire des aliments du groupe que Mme Motarjemi estimait défaillante. La cadre supérieure était entrée chez Nestlé en 2000 après avoir été débauchée auprès de l'OMS. Licenciée dix ans plus tard, elle se disait «détruite mentalement et moralement». Elle réclame un franc symbolique, plus le paiement de 2,1 millions de francs pour ses frais et la perte de gain.

Fin 2015, le procès de 1ère instance avait donné lieu à une scène inhabituelle. Plusieurs dirigeants de Nestlé, dont le patron Paul Bulcke en tête, étaient venus témoigner devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Ils avaient réfuté catégoriquement les accusations de mobbing lancées par Yasmine Motarjemi.

La multinationale veveysanne peut recourir auprès du Tribunal fédéral. Contactée mercredi, elle confirme avoir reçu la décision de la Cour civile dont elle est en train d'analyser les détails. Elle ne peut pas faire d'autre commentaire pour le moment, a indiqué une porte-parole à Keystone-ATS.

ATS