TPF L'ancien armurier écope de deux ans pour ventes illégales d'armes

Un ancien employé d'une armurerie genevoise écope de deux ans avec sursis et d'une amende devant le Tribunal pénal fédéral. Il est notamment reconnu coupable d'infractions multiples à la loi sur les armes pour avoir vendu des centaines d'objets à des Saoudiens.

Lors d'une audience publique vendredi, la Cour des affaires pénales du TPF à Bellinzone a retenu les griefs de violation de la législation sur les armes et les exportations, de fraude dans la saisie et de conduite en état d'ivresse qualifiée. La peine d'emprisonnement de deux ans est assortie du sursis pendant trois ans et d'une amende de 3000 francs.

Ce verdict, rendu en procédure simplifiée, est conforme aux réquisitions du Ministère public de la Confédération. (cause SK.2021.54)

aula, ats