Tribunal fédéral Recours admis sur l'assassinat de Spiez

Le Tribunal fédéral a admis le recours du Ministère public bernois sur le double assassinat commis en 2013 à Spiez (BE). La Cour suprême du canton de Berne devra ordonner un complément d'expertise avant de se prononcer sur un éventuel internement du condamné.

En décembre 2017, la justice bernoise a condamné à la prison à vie un Italien qui avait assassiné en compagnie de son fils mineur le directeur d'un home et sa compagne. La Cour suprême avait renoncé en revanche à confirmer l'internement de cet homme de 50 ans ordonné en première instance.

Réunie mercredi en audience publique, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité le recours de l'assassin. En revanche, elle a admis, à une majorité de quatre juges contre un, le recours du Ministère public tendant à l'annulation de la décision de décembre 2017 concernant l'internement.

Complément d'expertise

Par trois voix contre deux, les magistrats ont demandé à la Cour suprême de requérir un complément d'expertise avant de rendre une nouvelle décision sur l'internement. Ils ont a suivi l'argumentation du Ministère public qui estimait que l'instance précédente n'avait pas motivé suffisamment sa décision de s'écarter de l'expertise psychiatrique.

Le juge minoritaire estimait au contraire que la décision de la Cour suprême bernoise s'inscrivait dans sa marge d'appréciation concernant les expertises. Il a exprimé aussi sa crainte que l'annulation de la décision n'instaure un automatisme entre la peine à vie et l'internement.

Selon ce magistrat, les tribunaux n'auraient plus de latitude concernant l'internement lorsqu'ils prononcent la perpétuité. Rappelons qu'en cas de condamnation à vie, une libération anticipée est possible au bout de quinze ans si le condamné ne présente plus de danger.

Assassinats sauvages

La majorité a jugé au contraire que la question de l'internement se posait forcément lorsque les faits et les circonstances du crime sont si graves qu'une condamnation à vie est envisagée. Pour autant, il n'y a pas automatisme entre la peine de prison et la mesure d'internement.

Le condamné et son fils de 16 ans avaient assassiné le gérant d'un foyer pour enfants et sa compagne en 2013 à Spiez. Les deux victimes avaient reçu respectivement 65 et 56 coups assénés à l'aide d'un couteau et d'une paire de ciseaux.

Les auteurs avaient été arrêtés après dix-huit mois d'enquête. Ils avaient expliqué le crime par un désir de vengeance. Dix ans auparavant, le fils avait séjourné brièvement dans le foyer et s'était senti brimé. Il se plaignait en particulier d'avoir dû nettoyer les draps qu'il avait mouillés. A l'époque, son père avait déjà eu un conflit avec le directeur. Le fils a été condamné à 48 mois de prison par la justice des mineurs.

ATS