Tribunal fédéralRecrue décédée en 2012 à Bière: parents déboutés
ATS
20.6.2019 - 12:03
Le Tribunal fédéral a débouté les parents d'une recrue décédée en 2012 à Bière (VD). Il confirme que l'action pénale dirigée contre deux médecins militaires est prescrite. Ces derniers avaient déclaré le jeune homme bon pour le service en dépit d'un trouble cardiaque.
Après un premier classement qui avait été annulé par le Tribunal fédéral en 2017, le Ministère public vaudois a classé à nouveau la procédure pour homicide involontaires dirigée contre les deux médecins en janvier 2019. Les deux hommes ont été cependant condamnés à verser des indemnités de 16'000 francs chacun aux parents de la victime.
En mars 2019, le Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours des parents contre cette ordonnance de classement. Par ailleurs, l'un des médecins, très affecté par ce drame, a été libéré du paiement de l'indemnité.
Pas d'interruption de la prescription
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme le raisonnement de la justice vaudoise qui a conclu que l'action pénale était prescrite depuis le 11 février 2018. Soit sept ans après les tests médicaux effectués lors du recrutement de la victime.
Pour les juges fédéraux, comme pour leurs collègues vaudois, la première ordonnance de classement d'août 2017 n'est pas assimilable à un jugement de première instance. Elle ne pouvait donc pas avoir pour effet d'interrompre définitivement la prescription, comme le prétendaient les recourants.
La haute cour a rejeté également la demande des parents qui réclamaient une indemnité totale de près de 52'000 francs. Elle ne voit pas en quoi la partie plaignante devrait engager des frais plus élevés que la défense, alors qu'elle n'est pas en charge de l'instruction. Dans ces conditions, la justice vaudoise était en droit de retenir le montant de 32'000 francs correspondant aux honoraires les plus élevés supportés par l'un des deux prévenus.
Malaise cardiaque
La victime avait été victime d'un arrêt cardiaque dans la nuit du 6 au 7 juillet 2012, soit quatre jours après avoir débuté son école de recrue à Bière. Héliportée au CHUV à Lausanne, elle y était décédée une semaine plus tard. Dès les premiers exercices le 3 juillet, le jeune homme avait été victime de troubles et de malaises.
L'enquête avait révélé que, lors du recrutement le 10 février 2011, le médecin en charge de la visite sanitaire avait constaté des anomalies dans l'électrocardiogramme de la recrue. Il avait alors soumis le cas au médecin chef du centre de recrutement.
La recrue aurait dû être informée
Sur la base de l'anamnèse de l'intéressé qui ne faisait état d'aucun antécédent cardiaque ni de décès prématuré dans la famille, le médecin chef avait estimé que le tracé restait dans la norme. Le jeune homme avait donc été déclaré apte au service.
L'autopsie effectuée après le décès avait attribué l'arrêt cardio-vasculaire du 6 juillet 2012 à un trouble aigu du rythme cardiaque. La justice vaudoise avait considéré que le médecin chargé de la visite sanitaire aurait dû informer la recrue de l'anomalie constatée et du diagnostic qui pouvait en découler. (arrêt 6B_565/2019 du 20 juin 2019)
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
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Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
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Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
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Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
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Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
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Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
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Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
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Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
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Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Extrait du discours d'Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 avril 2024.
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