Suisse-Italie L'accord sur les frontaliers a été adopté par le Parlement italien

Le nouvel accord sur les frontaliers a été définitivement accepté mercredi par le Parlement italien. Le Sénat a adopté le texte en 3e lecture, actant notamment la sortie de la Suisse de la liste noire des paradis fiscaux et un accord temporaire sur le télétravail.

Le texte a été adopté à l'unanimité des 120 sénateurs présents (sur 315 sièges). L'accord avait déjà été adopté à l'unanimité le 4 mai dernier par la Chambre des députés, qui avait accepté deux amendements présentés par le gouvernement. Ces changements ont nécessité un nouveau vote au Sénat, qui avait déjà ratifié le texte une première fois le 1er février dernier.

Ces adaptations sur l'imposition du télétravail et sur la sortie de la Suisse de la liste noire des paradis fiscaux avaient été proposées par l'exécutif de Rome après une rencontre le 20 avril dernier entre la ministre suisse des finances Karin Keller-Sutter et son homologue italien Giancarlo Giorgetti.

Près de 80'000 frontaliers au Tessin

Le nouvel accord sur les frontaliers remplace le texte existant, datant de 1974. Les Chambres fédérales avaient donné leur feu vert en mars 2022.

L'accord prévoit que la Confédération conserve 80% des impôts à la source prélevés sur les revenus des frontaliers qui travailleront en Suisse à l'avenir. Les «nouveaux» frontaliers – à savoir ceux qui arriveront après l'entrée en vigueur du traité – sont aussi soumis à l'imposition ordinaire en Italie qui doit, le cas échéant, éliminer la double imposition.

Selon les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS) à fin mars, 91'504 travailleurs italiens traversent la frontière chaque jour, dont 78'230 sont employés au Tessin. Les autres rejoignent les Grisons et le Valais. La grande majorité réside en Lombardie.