Réfractaires très minoritaires L'obligation vaccinale rentre en vigueur

L'obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur mercredi en France pour 2,7 millions de professionnels: hôpitaux, maisons de retraite, soignants libéraux, aides à domicile, pompiers, ambulanciers. Mais une petite minorité n'a toujours pas reçu de première dose.

L'ultimatum a expiré. Deux mois après son annonce par le président Emmanuel Macron, l'obligation vaccinale s'applique à tout le système de soins, au sens large.

Les contrevenants sont prévenus: sans justifier d'une première injection, d'une contre-indication vaccinale ou d'une contamination récente, ils «ne peuvent plus exercer leur activité», selon la loi du 5 août.

Cela doit se traduire pour eux par la suspension immédiate du contrat de travail, sans rémunération – à moins d'utiliser des jours de congés pour retarder l'échéance.

Combien sont dans ce cas? Des milliers sans doute, même si les estimations varient du simple au décuple, selon les sources. D'après Santé publique France (SpF), qui se base sur des échantillons de l'Assurance maladie, au 12 septembre 89,3% des soignants avaient reçu au moins une dose dans les structures accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad, USLD).

L'AD-PA, qui regroupe des directeurs d'Ehpad et de services de soins à domicile, a demandé mercredi dans un communiqué du «pragmatisme» au gouvernement et qu'il présente «les solutions qu'il envisage pour pallier les suspensions qu'il impose dans les structures qui ne peuvent fonctionner sans compromettre la sécurité des personnes âgées».

«Il y aura peut-être 1% à 2% de suspensions», a estimé de son côté Florence Arnaiz-Maumé, secrétaire générale du Synerpa, qui représente les Ehpad privés et s'attend «à environ 3.000 contrats de travail suspendus dans les prochains jours».

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a pour sa part salué à la sortie du Conseil des ministres «l'immense majorité des soignants (qui) a fait le choix de la responsabilité et de la protection collective». «Ne donnons pas l'impression que les suspensions seront massives, alors que c'est tout l'inverse», a assuré la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, dans Le Parisien.

Sur un million d'agents des hôpitaux publics, «on trouvera évidemment quelques centaines ou quelques milliers de réfractaires», commente le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, persuadé que «certains vont instrumentaliser des cas particuliers pour faire croire qu'ils sont des bataillons entiers».

Déprogrammations à Montélimar

Il en faut pourtant peu pour perturber l'hôpital. Déjà, celui de Montélimar (Drôme) doit se résoudre à «des déprogrammations d'interventions non urgentes», du fait de «l'absence de trois médecins anesthésistes travaillant au bloc», et va «réduire la voilure» dans un autre service où «trois allergologues seront aussi absents», tous par opposition à l'obligation vaccinale, indique son directeur adjoint Philippe Charre.

Aucune perturbation de l'activité n'était en revanche attendue à Marseille où, selon l'AP-HM, «la continuité du service public hospitalier est garantie» avec 93% des professionnels ayant répondu à l'obligation vaccinale. Ou encore au CHU de Lille, où environ 300 personnes ont toutefois manifesté en fin de matinée devant l'agence régionale de santé (ARS) derrière des pancartes affirmant «Non à la suspension des soignants», «Consentement donné sous la contrainte = violence».

Pour l'urgentiste – et élu LFI – Christophe Prudhomme, «tant qu'il n'y a pas de remplaçants, il faut maintenir en poste» les personnels non vaccinés, afin d'éviter rien moins que «l'effondrement du système».

FO-Santé a de son côté réclamé «un délai supplémentaire», comme pour les départements d'outre-mer durement frappés par la quatrième vague épidémique.

Une requête balayée par le Premier ministre, Jean Castex.

Et gare à ceux qui voudraient contourner la règle. «Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie», a averti le ministre de la Santé, Olivier Véran, promettant «des contrôles systématiques» pour «toute prescription jugée suspecte».

L'administration est au diapason: «On va avoir la position la plus dure possible», affirme le directeur de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, Benoît Elleboode, qui prévoit de «démarrer très rapidement» des «contrôles-surprise» dans les établissements et chez les libéraux.

L'Ordre des médecins considèrera le défaut de vaccination comme «une faute déontologique», passible de «sanctions disciplinaires».

A partir du 15 octobre, un «schéma vaccinal complet» sera requis et aucune date ne limite dans le temps l'obligation vaccinale.

De son côté, le Sénat à majorité de droite examinera le 13 octobre une proposition de loi PS visant à instaurer la vaccination universelle obligatoire contre le Covid-19.