Réaction Amnesty déplore une loi attaquant les principes de l'Etat de droit

Le souhait du peuple suisse de se protéger contre des actes de violence terroriste est «compréhensible». Mais la loi contre le terrorisme est dangereuse, car elle attaque les principes de l'Etat de droit, estime Amnesty International après le «oui» du peuple suisse.

Les mesures policières de lutte contre le terrorisme ne visent en effet pas uniquement les terroristes potentiels, mais peut aussi servir à réprimer des mouvements de protestation légitimes, estime l'organisation dans une prise de position. «Avec cette loi, la Suisse se dote d'une définition du terrorisme imprécise qui ouvre la porte à l'arbitraire policier».

Propager la crainte dans une intention politique sera déjà considéré comme du terrorisme, même si aucune menace d'acte violent n'est établie, ni aucune infraction pénale commise, poursuit Amnesty. «En cas de soupçons injustifiés, la personne incriminée devra prouver qu'elle ne présentera aucun danger à l'avenir. C'est non seulement impossible, mais cela risque aussi de la plonger dans un cauchemar kafkaïen», souligne l'ONG.

Cette dernière promet donc de surveiller «très attentivement» l'application de la loi. Depuis le début du processus législatif, Amnesty et de nombreuses organisations non gouvernementales ont alerté sur la menace que fait peser cette loi sur les droits humains. Cette critique est partagée par plus de 60 experts juridiques, ainsi que la commissaire aux droits humains du Conseil de l'Europe et plusieurs experts de haut rang des Nations unies.

st, ats