Discrimination L'homophobie doit être combattue comme le racisme

L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Par 14 voix contre 10, la commission des affaires juridiques du National maintient son projet visant à compléter la norme pénale antiraciste en ce sens. La droite s'y oppose.

La commission doit encore adopter son rapport explicatif. Elle souhaite y remplacer le terme "transexualité" par "transidentité", et "intersexualité" par "intersexuation", a-t-elle communiqué vendredi.

Lacune dans la loi

La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme "tous les homos dans des camps". Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.

Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle. Le projet de la commission, issu d'une initiative de Mathias Reynard (PS/VS), propose de compléter la norme antiraciste en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre.

Ce dernier critère permettra d'inclure les "trans" et les personnes au sexe non déterminé. Ces personnes sont en effet souvent confrontées aux mêmes actes haineux ou discriminatoires que les gays, les lesbiennes ou les bisexuels. Les déclarations et les actes visant des préférences sexuelles pathologiques comme la pédophilie ne seront pas concernés par le projet.

La droite s'oppose à cette adaptation de la norme antiraciste. Selon le PLR, le code pénal offre une protection suffisante en matière d'atteinte à l'honneur ou à l'intégrité physique. Pour l'UDC, une inscription de l'homophobie dans le code pénal conduirait à prendre en considération "chaque groupe reconnu comme non majoritaire" et à lui façonner une loi ad hoc pour le protéger.

Poursuite d'office

Les infractions à la norme antiraciste sont poursuivies d'office. Les autorités devront donc intervenir dès qu'elles ont connaissance d'actes de haine et de discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Les associations continueront par contre d'être privées de la qualité de partie et de voies de recours.

Comme c'est le cas aujourd'hui avec le racisme, les déclarations homophobes devront être faites publiquement et rabaisser les personnes auxquelles elles s'adressent d'une manière contraire à la dignité humaine pour être punies.

Ce critère est rempli, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu'elles s'adressent à un large cercle de personnes qui n'ont aucun lien personnel. Autrement dit, si elles n'ont pas lieu dans le cadre de la famille, dans un cercle d'amis ou auprès de personnes entre lesquelles il existe des liens personnels ou un rapport de confiance.

L'appréciation de ce critère dépend des circonstances concrètes. Le nombre de destinataires a son importance, mais n'est pas déterminant en soi. Le critère de la commission en public ne s'applique en revanche pas pour la préparation et la participation à des actions haineuses, ni pour le refus d'une prestation destinée à l'usage public.

La sanction encourue pour les infractions prévues dans la norme antiraciste est une peine de privation de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. L'Autriche, la France, les Pays-Bas et le Danemark comptent parmi les pays qui punissent pénalement les appels à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle.