La loi sur l'e-ID menacée de référendum

23.9.2019 - 11:00, ATS

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, en charge du Département fédéral de Justice et Police, a présenté la loi sur l'identification électronique lors d'une conférence de presse le 1er juin 2018 (archives).
Source: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Une alliance menace de lancer un référendum contre la loi fédérale sur l'identification électronique (e-ID), si le Parlement donne son feu vert lundi. Elle craint que la Confédération ne faille à une tâche étatique essentielle avec la privatisation de l'e-ID.

La loi sur le passeport électronique entame sa dernière ligne droite. Les derniers différends sont discutés lundi après-midi au Conseil des Etats.

La semaine passée, le Conseil national avait accepté de créer une commission de surveillance indépendante pour les personnes souscrivant à l'identification électronique. Jusqu'alors, la Chambre basse n'avait pas jugé la mesure nécessaire, contrairement à la Chambre haute qui insistait là-dessus.

«Se plier aux exigences de l'économie»

Comme elle l'indique dans un communiqué lundi, l'alliance ne voit aucun compromis politique dans la décision du Parlement. Evoquant un «changement historique de système», elle trouve plutôt que cette loi «se plie aux exigences de l'économie» et que ce sont la démocratie et le peuple qui en font les frais.

L'alliance est composée de la Société Numérique, de la plateforme «We collect» et des associations droitsfondamentaux.ch et Public Beta. Le Parti pirate suisse a déjà annoncé lundi dans un communiqué qu'il soutient le référendum. La récolte de signatures devrait commencer le 8 octobre.

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