Genève Le 30 km/h généralisé est attaqué par des recours

A Genève, le plan du canton pour lutter contre le bruit routier, qui généralise la limite de vitesse à 30 km/h sur près de 300 axes, est attaqué sur plusieurs fronts. Le PLR, le MCG et l'UDC ont déposé des recours, suspendant l'entrée en vigueur de cette stratégie.

Keystone-SDA, tb, ats

10.11.2022, 13:42

10.11.2022, 14:06

ATS

Les trois partis ont déposé des recours distincts auprès du Tribunal administratif de première instance. Le MCG s'est associé à l'Automobile Club Suisse (ACS) dans cette procédure. Selon le parti, le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, chef du Département des infrastructures (DI), a «abusé de son pouvoir réglementaire pour imposer en douce le 30 km/h généralisé».

Le MCG craint «une paralysie du réseau routier genevois». Le recours contre l'arrêté du DI du 10 octobre, qui a été rédigé par l'avocat Romain Jordan, a été déposé mercredi. Ce dernier représente aussi le PLR dans cette affaire. Les recours portent sur une violation du droit à être entendu, du principe de proportionnalité et de la séparation des pouvoirs.

Le plan antibruit impose notamment le 30 km/h de jour comme de nuit sur 294 axes routiers, et de nuit uniquement sur 139 autres axes. Selon Romain Jordan, ces recours pointent «la préparation largement insuffisante de cette mesure, prise sans expertise ni examen précis, rue par rue, des périmètres visés, alors que le droit fédéral l’impose».

«Chasse aux automobilistes»

En plus du «sérieux problème institutionnel» posé par l'arrêté du DI, le PLR estime que cette décision ne tient pas compte de la hiérarchie du réseau routier, car il limite à 30 km/h autant en ville sur les axes structurants qu'en dehors de la zone urbaine. Le parti estime aussi que cette limitation pénaliserait aussi les transports publics.

L'UDC, qui dénonce une «chasse aux automobilistes», attaque aussi l'arrêté du DI dans un recours déposé jeudi. Le parti condamne un «déni de démocratie». «Il est inadmissible qu'une telle décision ne soit pas débattue préalablement au Grand Conseil et qu'elle soit ensuite soumise au référendum», écrit l'UDC dans un communiqué. A noter que plusieurs objets parlementaires sur ce sujet sont en cours d'étude dans les commissions.

Les sections genevoises du TCS et de l'Association suisse des transports routiers (ASTAG) ont aussi annoncé un recours. Elles doivent commenter leur démarche jeudi après-midi lors d'une conférence de presse.

«Retard regrettable»

Ces oppositions ont pour conséquence «un retard regrettable dans la mise en oeuvre», relève Roland Godel, porte-parole du DI. Présentée en janvier dernier, la stratégie de modération de la vitesse s'appuie sur des principes qui figurent dans la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée votée en 2016. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat en charge du DI, avait alors rappelé qu'elle se basait sur une large consultation menée au printemps 2021.