Programme de législature Le National complète l'agenda politique du Conseil fédéral

Le National soutient l'orientation et les priorités du programme de la législature du Conseil fédéral pour les années 2023-2027. Mais il a adapté plusieurs points dans toute une série de domaines. Le débat-fleuve s'est déroulé mardi, mais les votes ont eu lieu mercredi matin en raison d'une panne.

La feuille de route du gouvernement comprend quatre lignes directrices, auxquelles sont subordonnés 25 objectifs et 112 mesures. Ces lignes directrices se fondent sur la prospérité et les chances liées au numérique, la cohésion nationale et intergénérationnelle, la sécurité et la promotion de la paix, ainsi que la protection du climat et des ressources naturelles.

La présidente de la Confédération Viola Amherd a aussi souligné de nouveaux défis pour la 52e législature, tels que l'intelligence artificielle, la gestion de crise, l'approvisionnement énergétique et la reconstruction de l'Ukraine. Le programme a été décrit comme ambitieux et bien construit pour certains, comme une énumération non contraignante et pas assez ciblée pour d'autres.

Le Centre et le PVL ont exigé que le Conseil fédéral «prenne ses responsabilités». Les Vert-e-s ont demandé «plus de mordant».

Le PLR a demandé que le programme de la législature ne soit pas trop volumineux. «Ce n'est pas parce qu'un projet ne figure pas dans le programme de législature que nous ne prenons pas le sujet au sérieux et ne travaillerons pas dessus», a déclaré Patricia von Falkenstein (PLR/BS).

Dossier européen

Parmi les objectifs, la Suisse doit renouveler ses relations avec l'Union européenne. Les négociations doivent être conclues au cours de cette législature. Le National a précisé que l'équilibre des intérêts entre les partenaires sociaux, entre les régions de la Suisse et les catégories de la population doit être pris en compte. Il s'agit d'éviter l'abandon des négociations comme en 2021, a relevé Roger Nordmann (PS/VD).

L'UDC a fait cavalier seul pour fustiger le paquet de négociations. Lukas Reimann (UDC/SG) a parlé d'un «accord-cadre 2.0 dont on connaît déjà l'échec», rejetant les règles institutionnelles.

Concernant la guerre en Ukraine, les députés demandent qu'une décision soit prise sur le statut S et sur le maintien en parallèle des mesures d'intégration. Ils veulent aussi une stratégie sur l'Ukraine. L'UDC a argué en vain qu'il faut d'abord oeuvrer pour faire cesser la guerre. La Suisse doit avoir une neutralité crédible pour être acceptée par toutes les parties et se profiler comme médiatrice.

La Chambre du peuple a aussi soutenu les développements Schengen/Dublin. Elle est en outre favorable à la conclusion d'autres accords en matière de migration, y compris des accords de réadmission avec des pays dont sont originaires des requérants d'asile séjournant en Suisse.

Accords de libre-échange

Dans le domaine économique, l'accès de l'économie helvétique aux marchés internationaux doit être assuré, notamment grâce à des accords de libre-échange avec les pays du Mercosur, la Moldavie et Singapour. Le National souhaite également que le Parlement se prononce rapidement sur l'accord de libre-échange avec l'Inde.

Au niveau numérique, il demande d'accélérer la réglementation de l'intelligence artificielle. L'évolution rapide dans ce domaine exige une évolution rapide aussi pour protéger les droits de la personnalité, a souligné Anna Giacometti (PLR/GR) pour la commission.

La protection de l'environnement et de la biodiversité a aussi été abordée. Le Conseil fédéral doit suivre une politique environnementale et climatique efficace. Il doit aussi présenter un projet pour la loi sur le CO2 à partir de 2030 ainsi qu'un plan d'action pour la stratégie Biodiversité, avec réexamen des subventions nuisibles à la biodiversité.

La gauche et le PVL ont échoué à aller plus loin. «Si on n'accélère pas la cadence, on n'arrivera jamais à atteindre les objectifs climatiques que la population a acceptés en juin passé», a déclaré Felix Wettstein (Vert-e-s/SO).

Santé, culture, société

Le programme de législature inclut aussi des points liés à la santé, aux assurances sociales, à la formation, à la culture ou à la société. Par exemple, des mesures doivent être prises pour freiner la hausse des coûts de la santé, l'accueil extrafamilial pour enfants doit être développé, ou la concession de la SSR doit être réexaminée.

Les députés ont encore poussé pour une exposition nationale dès 2030 et une stratégie globale concernant la croissance démographique. Ils ont demandé la mise en place définitive d'une régulation durable des grands prédateurs, de même qu'une stratégie en matière d'efficience énergétique.

Tous les groupes ont défendu leurs chevaux de bataille, sans grand succès. Si l'UDC a vu ses propositions en matière migratoire ou de défense nationale balayées, de l'autre côté de l'échiquier politique, la gauche a milité en vain pour un congé parental, plus de sanctions contre les inégalités salariales ou encore la prise en compte du travail non rémunéré.

Le dossier part au Conseil des Etats.