Le conseiller fédéral Ueli Maurer a lancé vendredi la campagne pour un relèvement des déductions fiscales pour les enfants et pour les frais de garde par des tiers. Le peuple se prononcera sur la question le 27 septembre.
Les familles qui font garder leurs enfants dans une crèche pourront déduire 25'000 francs de leur revenu imposable sur leur feuille d'impôt. La déduction ne sera accordée que si les familles peuvent la justifier. Actuellement, la déduction est de 10'100 francs, mais elle ne couvre pas l'ensemble des frais de garde.
Cette mesure, adoptée en septembre 2019 par le Parlement, vise à mieux concilier vie familiale et professionnelle et à lutter contre la pénurie de personnel qualifié. Selon les estimations, 2500 postes à plein temps pourraient être pourvus à court ou moyen terme. Le solde du revenu étant plus élevé, les femmes renonceront moins à une activité lucrative pour des raisons fiscales.
Déduction générale
Le projet prévoit également une augmentation de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10'000 francs sur le revenu imposable. L'économie maximale aux impôts est de 910 francs par enfant.
Cette décision due à une initiative PDC a mis le feu aux poudres. Le Conseil fédéral et la gauche se sont toujours opposés à cet ajout estimant que cela ne relevait plus de la conciliation entre profession et vie familiale, mais la majorité bourgeoise l'a imposé.
Obligé désormais de défendre l'avis du Parlement, Ueli Maurer a dû adapter son discours. «Cette déduction soulage les familles quel que soit leur mode de garde des enfants», a souligné le grand argentier sans grande conviction devant les médias. Elle bénéficie à toutes celles qui paient actuellement l'impôt fédéral direct, soit près de 60% des familles. Et elle permet de reconnaître comme il se doit les tâches familiales.
«Bonus aux riches»
Le PS, soutenu par les Verts et les Vert'libéraux a lancé le référendum contre ce point de la réforme. Selon les référendaires, il s'agit d'une «bonification fiscale pour les parents riches». Seules les familles les plus riches, soit 6%, bénéficieraient de cette déduction.
Près de la moitié des familles n'en profitent pas parce qu'elles ne paient pas d'impôt fédéral direct. Les 10 millions de francs de pertes prévus initialement se transforment en pertes de 370 millions, dont 80 millions devront être pris en charge par les cantons, selon les référendaires. Les pertes dues au projet initial auraient pû être équilibrées grâce aux entrées fiscales supplémentaires venant de l'activité lucrative des femmes, a souligné M. Maurer.
A cause de la crise du coronavirus, ces pertes devraient être temporairement moins élevées, a précisé le ministre. Elles devraient se situer entre 280 et 330 millions pour 2021, dont 60 à 70 millions à charge des cantons. Mais ces hypothèses sont très incertaines.
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