Affaire Petrobras Petrobras: premier acte d'accusation du MPC

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé auprès du Tribunal pénal fédéral le premier acte d'accusation dans le cadre de son enquête sur l'affaire Petrobras. Elle concerne une personne prévenue de complicité de corruption et de blanchiment d'argent.

La procédure pénale ouverte en 2015 contre cet intermédiaire financier suisso-brésilien est terminée, a indiqué le MPC mardi. Il lui est reproché de s’être rendu coupable de complicité de corruption d’agents publics étrangers et de blanchiment d’argent simple et aggravé dans le cadre du scandale touchant l'entreprise pétrolière étatique brésilienne Petrobras et le groupe Odebrecht.

La présomption d'innocence prévaut, précise le MPC. Les enquêteurs suisses ont collaboré avec les autorités de poursuite pénale du Brésil et du Portugal, des procédures pénales ayant été ouvertes dans ces deux pays à l’encontre du même prévenu. Pour éviter plusieurs poursuites en parallèle, la Suisse a accepté la délégation des procédures conduites par le Brésil et le Portugal.

Scandale financier

Entre 2004 et 2014, les plus grandes entreprises de construction du Brésil ont formé un cartel pour se répartir les marchés attribués par Petrobras, plus grosse entreprise du pays. Elles ont versé des pots-de-vin à des directeurs de l'entreprise pétrolière.

Une soixantaine de procédures pénales sont pendantes auprès du Ministère public de la Confédération, dont deux contre des institutions financières en Suisse, dans le cadre de cette affaire. Environ quinze procédures pénales, ouvertes par le MPC, ont été reprises par les autorités brésiliennes à des fins de poursuite.

Montants restitués

Le MPC a séquestré en Suisse des valeurs patrimoniales s'élevant actuellement à plus de 620 millions de francs dont 390 millions ont déjà été retournés aux autorités brésiliennes. L'Office fédéral de la justice a délégué environ 150 demandes d’entraide judiciaire de différents pays, principalement du Brésil, au MPC pour exécution.

Le scandale financier a permis l'enrichissement illicite de nombreux dirigeants de Petrobras. Des dizaines d'hommes politiques ont été éclaboussés par le scandale, y compris le président Michel Temer et l'ex-président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva (2003-2010), qui purge actuellement une peine de 12 ans et un mois de prison pour son implication dans ce scandale.

ATS