Congé paternité Possible vote sur le congé paternité

Le suspense sur le congé paternité se poursuit. Le comité référendaire assure avoir obtenu les 50'000 signatures nécessaires à une votation populaire. Elles seront déposées jeudi. La Chancellerie fédérale devra encore les valider.

Le référendum est porté par l'UDC, quelques membres des jeunes libéraux-radicaux et du PDC. Pour les opposants au congé, celui-ci est trop coûteux pour les employés et les employeurs.

La majorité des sections romandes de l'UDC n'ont pas soutenu le référendum. Elles estiment que les frais sont modestes. Certaines sont même favorables à un congé parental.

Six mois

Le texte prévoit deux semaines à prendre dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, soit en bloc, soit sous forme de journées isolées. Ces jours seraient financés via les allocations pour perte de gains (APG). Seuls les pères dont l'enfant naît après l'entrée en vigueur du texte pourraient y prétendre, a précisé à Keystone-ATS l'Office fédéral des assurances sociales.

La charge financière serait de 230 millions de francs par an. Il faudrait augmenter l'actuel taux de cotisation aux APG (0,45%) de 0,05 point. Sur le salaire moyen suisse (6500 francs par mois), cela représente 3,90 francs par mois, dont 1,95 pour l'employé.

Le peuple devra d'abord se prononcer sur le congé de deux semaines. La votation n'aura pas lieu avant septembre. S'il est refusé, les Suisses devront voter sur l'initiative populaire pour un congé de quatre semaines, a indiqué la Chancellerie fédérale. Ce texte a été retiré en octobre par l'association qui regroupe les organisations faîtières Travail.Suisse, männer.ch, Alliance F et Pro Familia Suisse, à condition qu'aucun référendum n'aboutisse.

Tricheries

Les référendaires ont été accusés d'avoir utilisé des méthodes trompeuses et des arguments mensongers pour obtenir les signatures nécessaires. Les récolteurs annonçaient faire signer «pour» le congé paternité ou «à propos» de celui-ci.

Pour Susanne Brunner, co-présidente du comité référendaire, le formulaire indiquait clairement «Non au coûteux congé paternité». Les personnes qui le signent sont majeures et elles savent ce qu'elles soutiennent, estime-t-elle.

Des témoins ont indiqué que les feuilles de signatures étaient parfois pliées de manière à ce que le signataire ne sache pas vraiment ce qu’il signe. Ces faits ont notamment eu lieu dans les gares de Neuchâtel, Lausanne et Fribourg, et avaient fait la Une des journaux.

Le parti socialiste neuchâtelois a réagi et déposé une dénonciation au parquet général de Neuchâtel. Le procureur général a rejeté la plainte jugeant que les tromperies ne sont pas constitutives d'une infraction. La section cantonale pourrait aller plus loin si le référendum était validé par la Chancellerie.