Avions de combat Une commission veut faire la lumière sur l'achat des F-35

La commission de gestion du National veut faire toute la lumière sur l'achat des F-35 américains. Elle va examiner la légalité de la procédure d'évaluation suivie pour le choix des nouveaux avions de combat de l'armée. Ses travaux débuteront en février prochain.

La commission de gestion du Conseil national souhaite établir la transparence sur certains points qui ont suscité la critique de l'opinion publique, indiquent mardi les services du Parlement dans un communiqué. Il faut donner de la légitimité au choix du Conseil fédéral.

La méthode appliquée pour évaluer les quatre appareils en lice fera l'objet de clarifications approfondies, annonce la commission. Selon le gouvernement, l'avion américain présentait le meilleur score, et de loin, à l'évaluation. Il affichait aussi le meilleur rapport qualité-prix face à la concurrence.

Des reproches ont aussi été adressés à armasuisse, l'Office fédéral de l'armement, concernant la possible destruction de certains documents, poursuit la commission de gestion. Il faudra examiner ces reproches.

Facteurs politiques?

Le Conseil fédéral a-t-il pris en compte une éventuelle marge de manoeuvre politique liée au pays du fabricant, se demande aussi la commission. Parmi la concurrence, on trouvait le Français Rafale et l'Européen Eurofighter.

En optant pour un avion américain, le gouvernement s'est vu reprocher de ne pas tenir compte des intérêts géostratégiques, dans le contexte de relations tendues avec l'Union européenne et la rupture des négociations sur l'accord-cadre.

L'aspect de la cybersécurité et du partage de données avec le constructeur américain avait aussi été pointé du doigt. Le Conseil fédéral et l'armée américaine ont assuré à plusieurs reprises que la Suisse pouvait déterminer elle-même les données qu'elle veut échanger avec d'autres forces aériennes ou les données logistiques qu'elle veut renvoyer au constructeur.

Enfin, la commission entend vérifier le respect des principes du droit des marchés publics. Elle communiquera le résultat de ses travaux en temps voulu, précise-t-elle sans donner plus de détails.

Initiative lancée

Le principe de l'acquisition de nouveaux avions de combat a été accepté de justesse en votation populaire en septembre 2020, avec 50,1% de oui. Le Conseil fédéral a proposé fin juin l'achat de 36 F-35A, pour un coût de cinq milliards de francs. Le coût total – achat et frais d'exploitation pour dix ans – devrait s'élever à environ 15,5 milliards.

Une alliance de gauche a déjà annoncé le lancement d'une initiative «Stop F-35». Elle estime l'avion «furtif» trop cher, déficient sur le plan technique, et inadapté aux besoins de la Suisse.

Récemment, la ministre de la défense Viola Amherd a de nouveau défendu la décision du Conseil fédéral. Ce n'est plus possible de choisir un autre appareil, selon elle.