Affaire Palmade Procès pour homicide involontaire: «Sans accident, l'enfant serait né vivant»

Pierre Palmade est renvoyé devant le tribunal pour homicide et blessures involontaires, fait savoir l’AFP. Et le procès risque d’être tendu.

La question du statut du fœtus

Pas seulement parce qu’il implique une personnalité bien connue du monde du spectacle et qu’il met en lumière la responsabilité de la prise de drogue avant de conduire, mais aussi parce que la qualification retenue pose la question du statut du fœtus, alors qu’une des passagères blessées dans la collision a perdu le bébé qu’elle attendait après l’accident.

«S'il n'y avait pas eu d'accident, l'enfant serait né vivant»

En effet, 10 février 2023, quand Pierre Palmade, sous stupéfiants, a percuté une voiture sur une route départementale de Seine-et-Marne, il a provoqué des blessures graves chez trois personnes : un homme de 38 ans, son fils de six ans, et sa belle-sœur de 27 ans, enceinte et qui a subi une césarienne après l'accident.

Une expertise médicale a conclu que le fœtus que portait la passagère enceinte était mort in utero et ne pouvait donc être juridiquement considéré comme une personne. Ce qui est la loi en France : l’enfant non vivant à la naissance n’a pas de reconnaissance juridique.

Toutefois « les experts considèrent aussi que s'il n'y avait pas eu d'accident, l'enfant serait né vivant. La causalité directe de sa mort étant l'accident », a confié à BFMTV une source proche de l'affaire. Le procureur de Melun, Jean-Michel Bourlès, a donc choisi de considérer qu’il y avait eu homicide, même involontaire.

10 années de prison, contre sept pour blessures involontaires 

C’est la juge d'instruction en charge du dossier qui devra en dernière analyse préciser quelle sera la qualification pénale requise. Et cette décision pourrait faire changer la jurisprudence.

Actuellement, la jurisprudence de la Cour de cassation, depuis le début des années 2000, précise qu’en droit pénal, le fœtus n'existant pas, sa mort ne peut donc pas être reprochée à quiconque.

Par ailleurs, si le chef d'accusation d'« homicide involontaire « est retenu cela majorerait la peine encourue par l’acteur. Pierre Palmade risquerait alors une condamnation à 10 années de prison, contre sept pour » blessures involontaires ».

L’affaire Palmade en 5 dates clés

Sous l’emprise de médicaments et de cocaïne, l’humoriste Pierre Palmade a perdu le contrôle de sa voiture, le 10 février, et brisé la vie de toute une famille.

17.03.2023