Alain DelonAlain Delon : la demande de reconnaissance de paternité d’Ari Boulogne renvoyée vers la Suisse
Covermedia
1.10.2021 - 09:09
La justice française a confirmé en appel être « territorialement incompétente » pour juger la reconnaissance en paternité d’Ari Boulogne, selon l’AFP. Le fils de Nico affirme depuis de longues années qu’Alain Delon est son père.
01.10.2021, 09:09
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La demande de reconnaissance de paternité d’Ari Boulogne a été renvoyée vers la Suisse. Alain Delon a toujours nié être le père du fils de Nico, et ce dernier a porté l’affaire devant les tribunaux.
Cependant, il avait essuyé un premier revers en août 2020, lorsque le tribunal judiciaire d’Orléans avait déclaré « la juridiction française territorialement incompétente » pour juger l’affaire. Revers confirmé en appel ce mercredi (29 sept. 21), la cour justifiant cette décision car « M. Alain Delon rapporte la preuve que son domicile est en Suisse ».
Il « règle ses impôts sur le territoire suisse », « vote en Suisse », « se fait soigner en Suisse » et possède un passeport suisse.
Une distinction énorme
« Il en résulte que son domicile est bien en Suisse et non en France », poursuit le tribunal, et sa résidence en Centre Val de Loire « ne constitue depuis de nombreuses années qu'une résidence secondaire et non son établissement principal ».
« Il s'agit manifestement d'obtenir l'application de la loi allemande plus favorable aux requérants, de sorte que le but poursuivi est de contourner abusivement l'application de la loi française sur la compétence territoriale », poursuit la cour.
Le tout se joue sur une distinction énorme : la France applique le droit de la mère, qui est celui de Nico, Allemande, où la prescription n’existe pas pour ces demandes juridiques. Cependant, la Suisse applique le droit du plaignant, Ari Boulogne, qui est Français… où ce type d’action est prescrit.
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