Actu people Héritage Hallyday: qu'est-ce qu'un trust?

Héritage Hallyday: qu'est-ce qu'un trust?

Laeticia Hallyday et ses deux filles, Jade (g) et Joy (c), Laura Smet (2e d) et David Hallyday (d) devant le cercueil de Johnny Hallyday, lors des obsèques du chanteur, le 9 décembre 2017 à Paris

Photo: POOL/AFP/Archives

Photo: AFP

Héritage Hallyday: qu'est-ce qu'un trust?

Laeticia Hallyday et ses deux filles, Jade (g) et Joy (c), Laura Smet (2e d) et David Hallyday (d) devant le cercueil de Johnny Hallyday, lors des obsèques du chanteur, le 9 décembre 2017 à Paris

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C'est l'un des points qui a justifié mi-mars le renvoi de la première audience sur l'héritage de Johnny Hallyday: un trust est une structure juridique qui permet de transférer des actifs à un tiers de confiance.

En prévision de l'audience qui doit se tenir vendredi devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les avocats de Laeticia Hallyday devaient fournir aux deux aînés de Johnny, David et Laura, des précisions sur le "trust" en sa faveur au sein duquel le chanteur aurait réuni tous ses actifs, conformément à un testament rédigé en juillet 2014 aux États-Unis.

Un trust est une structure juridique permettant à des personnes physiques ou des sociétés de transférer des actifs à une personne de confiance, le trustee, qui les gèrera selon les consignes qui lui seront données.

Les biens placés au sein d'un trust n'apparaissent ainsi plus dans le patrimoine de leur propriétaire, puisque ce dernier s'en est juridiquement dépossédé – jusqu'au jour où lui ou ses héritiers les récupéreront.

Le trust naît au XIIIe siècle dans le droit anglais. Par ce montage juridique, qui signifie littéralement "confiance", un seigneur qui s'en va guerroyer peut laisser ses terres à un homme de confiance (le "trustee"), qui les gère au bénéfice de l'épouse ou des enfants mineurs.

Ce système a vite été soupçonné de servir à contourner toutes sortes d'obligations financières. En 1589, un illustre juriste, Edward Coke, estime que le système des trusts a "deux inventeurs": "la peur en temps de difficultés et de guerres civiles" et "la fraude visant à frustrer les dettes exigibles, les actions légales".