Affaire Epstein Le prince Andrew peut-il être extradé?

Le Prince Andrew a été contraint de se retirer de ses fonctions publiques royales l'année dernière après que des informations sur sa relation avec Jeffrey Epstein ont été révélées. Désormais, le procureur américain en charge du dossier Epstein met tout en oeuvre pour faire comparaître le Duc d’York devant le tribunal. Andrew pourrait-il être extradé aux États-Unis ?

Le prince Andrew est un ancien ami du gestionnaire de fonds Jeffrey Epstein, qui fait l'objet d'une enquête des autorités américaines depuis des années concernant son réseau de trafic sexuel. Les autorités américaines ont officiellement demandé au Duc de York de témoigner sur sa relation avec le délinquant sexuel, selon des informations publiées par «Closer».

Le prince Andrew a toujours nié avec véhémence ces allégations. Le Palais de Buckingham a même déclaré au nom du Prince que ces allégations étaient mensongères.

LE FBI n’abandonnera pas l’enquête

Compte tenu de sa place dans la famille royale, le Prince Andrew peut-il bénéficier d'une forme d’immunité diplomatique contre les poursuites judiciaires, que ce soit au Royaume-Uni ou aux États-Unis? Il y a quelques mois, une source du ministère américain de la justice avait déclaré au «Sunday Times» que le FBI n'allait pas abandonner son enquête sur le prince Andrew uniquement «parce qu'il est un membre de la famille royale». L’enquête américaine se concentrerait désormais sur d’autres témoins potentiels et notamment Ghislaine Maxwell, ami du financier récemment interpellée, «dans l'espoir qu'ils puissent fournir plus de détails sur le prince Andrew et sa véritable implication dans le trafic d’Epstein».

JusticePremière audience pour l'ex-collaboratrice d'Epstein fixée au 14 juillet

En juin 2020, la BBC a confirmé que les autorités américaines avaient soumis une «demande d'assistance juridique mutuelle» au ministère de l'intérieur britannique. Ainsi, si Andrew ne se manifeste pas volontairement, il peut être convoqué devant un tribunal britannique pour répondre à aux questions du FBI et du ministère américain de la justice. La BBC ajoute: «C'est une énorme déclaration d'intention de la part des États-Unis et cela fait entrer Andrew dans le domaine de l'enquête criminelle.»

De quelle sorte d’immunité Andrew peut-il profiter?

Au Royaume-Uni, la Reine jouit d'une immunité en matière de responsabilité pénale en vertu du droit régalien. Cependant, cette disposition légale ne semble pas concerner ses enfants. En effet, la princesse Anne avait été condamnée en 2002, pénalement, pour ne pas avoir maîtrisé son chien qui avait mordu des promeneurs.

Plus récemment, en 2016, le prince Andrew avait été lui aussi sous le coup d’une enquête pénale diligentée par la Met Police, après la plainte de Virginia Roberts Giuffre, l’une des victimes d’Epstein. L’enquête avait ensuite été abandonnée «faute d’un nombre suffisant de preuves». Par conséquent, si des preuves crédibles impliquant le Prince apparaissaient plus tard, il ne serait pas à l'abri de poursuites en Angleterre.

Toutefois, le prince Andrew pourrait utiliser une autre loi qui lui octroie une immunité dite de «droit international coutumier», en tant que haut fonctionnaire.

Si les preuves du FBI contre le Prince venaient à se multiplier, une demande d'extradition américaine est plus que plausible. Et même si le Prince Andrew cherchait à faire valoir son immunité de droit coutumier, il y aurait peu de chances que cela fonctionne, les Américains ayant encore un atout en poche…

La dernière carte du Ministère américain de la justice

Le 27 août 2019, Harry Dunn, un Britannique de 19 ans, circulait à moto dans le Northamptonshire lorsqu’il a été percuté par un véhicule venant en sens inverse qui ne roulait pas sur la bonne voie. Le jeune homme est mort quelques heures plus tard des suites de ses blessures. La voiture était conduite par Anne Sacoolas, une employée du gouvernement américain travaillant à la base de transmissions de l'armée de l'air à Croughton.

L’affaire continue à indigner le Royaume-Uni, et crée un scandale diplomatique durant plusieurs mois. En effet, les États-Unis ont refusé de lever l’immunité diplomatique de la militaire, qui a pu rejoindre son pays sans être inquiétée.

Cependant, des sources proches de l’enquête sur le prince Andrew évoquent la possibilité d’un échange. Ainsi, les États-Unis pourraient accepter d’extrader Anne Sacoolas afin qu’elle soit jugée au Royaume-Uni en échange de l’extradition du prince Andrew dans le cadre de l’affaire Epstein. Dans tous les cas, cela n’augure rien de bon pour le Duc dans les mois à venir…