Actu people Les héritiers de Michael Jackson et Sony Music ont gagné leur procès

Le procès intenté contre Sony Music et les héritiers de Michael Jackson pour trois fausses chansons sur l’album Michael, paru en 2010, a été remporté par ces derniers. L'image de l'artiste n'est donc pas remise en cause.

Vera Serova a porté plainte en accusant les héritiers de Michael Jackson et les patrons de Sony Music d’avoir trompé les fans en complétant l’album du chanteur défunt, Michael, avec des morceaux qui n’étaient pas chantés par lui. Elle a affirmé que leur comportement était passible de poursuites selon la California Unfair Competition Law. Un juge avait initialement refusé de mettre fin au procès en concluant que les déclarations sur la reprise de l’album appartenaient à un discours commercial sujet à la règlementation, mais la Cour d’appel de Californie vient à présent de déclarer que ces propos ne constituent en aucun cas un discours commercial.

Résultat, les patrons de Sony Music n’auront jamais à révéler si la voix sur les chansons de Michael Jackson appartient au Roi de la pop, décédé en 2009. Le verdict final indique : « Nous concluons que la représentation mise en cause - le fait que Michael Jackson soit le chanteur principal sur les trois morceaux conflictuels - n’a pas simplement fait la promotion de la vente d’album, mais a aussi pris part à une question d’interêt public. L’identité de l’artiste sur les trois morceaux était une question controversée d’intérêt public pour les fans de Michael Jackson et les autres qui se soucient de son héritage musical ». Il est ensuite ajouté : « L’identité du chanteur était aussi inhérente à la signification artistique des chansons en elles-mêmes. Dans ces circonstances, les déclarations des parties appelantes sur l’identité de l’artiste n’étaient pas simplement un discours commercial mais étaient sujet au premier amendement sur la protection. Elles sont ainsi en dehors du cadre d’une concurrence déloyale passible de poursuites ou de la protection du consommateur avancées dans cette affaire ».

La semaine dernière, un avocat de Sony avait dû mettre au clair une déclaration faite par un confrère pendant une audience, quand il a été rapporté qu’il avait laissé entendre que trois chansons avaient été enregistrées par un imitateur de Michael Jackson.

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