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Swisscom Bluewin

17.1.2018

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En principe, aucune offre proposée sur le site internet ou dans les e-mails marketing de Swisscom (Suisse) SA n'engage cette dernière vis-à-vis de l'internaute ou du lecteur des e-mails marketing. Si elle invite le public à prendre en considération une offre ou, exceptionnellement, lui soumet une offre ferme par le biais de son site ou d'e-mails marketing, Swisscom (Suisse) SA le formule clairement et sans équivoque. En cas de doute, l'internaute présume que l'offre de Swisscom (Suisse) SA n'est pas ferme.

Responsabilité

Swisscom (Suisse) SA décline toute responsabilité en relation avec les informations pouvant être consultées sur son site internet ou figurant dans ses e-mails marketing. Seules font exception les informations qui sont clairement signalées comme ayant Swisscom (Suisse) SA pour auteur ou qui proviennent manifestement de cette dernière. Swisscom (Suisse) SA n'exerce aucun contrôle sur les informations qui sont enregistrées notamment sur des serveurs externes, des serveurs accessibles au public, des serveurs d'information Usenet, des forums de discussion, des chat rooms etc. Les informations contenues sur le site de Swisscom (Suisse) SA peuvent être modifiées en tout temps. Swisscom (Suisse) SA ne peut en garantir ni l'exhaustivité ni l'actualité. L'utilisation qui en est faite relève de la responsabilité des internautes.

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Droit d'auteur

Il y a lieu de présumer que les informations pouvant être consultées sur le site de Swisscom (Suisse) SA ou figurant dans ses e-mails marketing sont protégées par la législation sur le droit d'auteur et que leur utilisation à des fins commerciales n'est autorisée qu'avec l'accord de l'auteur, moyennant rémunération.

Septembre 2010

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