Spiritueux- NE Absinthe: pas de recours de l'interprofession contre l'arrêt du TAF

L’Association interprofessionnelle de l’absinthe renonce à recourir au Tribunal fédéral dans le cadre de la demande d’enregistrement de l’appellation «Absinthe du Val-de-Travers IGP». Dans un arrêt, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé l'IGP.

Le jugement du TAF, publié mercredi, «est regrettable car il affaiblit considérablement la position de l’ensemble des artisans-distillateurs du Val-de-Travers. En effet, l’absence de protection sous forme d’IGP de l’absinthe du Val-de-Travers renforce d’autant celle obtenue par nos voisins de Pontarlier (F) qui jouissent ainsi d’une protection de leur appellation face aux industriels européens», a indiqué vendredi l'interprofession.

«La très large majorité du volume d’absinthe produit au Val-de-Travers, berceau originel de la distillation de l’absinthe, est réalisée par les membres de notre association. Nous sommes convaincus que les efforts déployés par notre association et ses membres depuis 2006 déjà, par le dépôt d’une première demande de protection, restent le bon cheminement pour le développement prospère de l’ensemble de la filière au Val-de-Travers», a ajouté l'association.

«Le TAF conteste la méthode de calcul, par ailleurs approuvée par l’OFAG, de la représentativité de notre association. Notre approche se fonde sur les seules concessions délivrées par l’administration fédérale, sésames indispensables pour procéder à la distillation. Le TAF estime qu’il faut également prendre en considération les petits producteurs qui ne distillent pas eux-mêmes leurs produits élaborés selon leur propre recette», a expliqué l'association.

Dans les mains de l'OFAG

Dans leur arrêt, les juges de St-Gall ont rappelé qu'une demande d'AOP ou d'IGP peut être requise par un groupement représentant au moins 60% des producteurs et la moitié du volume du produit. Cette notion de producteurs comprend aussi les transformateurs et les élaborateurs.

Selon la décision attaquée, les membres de l'Association interprofessionnelle exploitent 18 distilleries professionnelles ou à façon sur un total de 29, soit 62% des producteurs. L'OFAG en a conclu que l'association pouvait se prévaloir de la représentativité exigée par la législation.

Pour le TAF, même s'il ne procède pas lui-même à la distillation, un opérateur donne ses caractéristiques propres au produit par le choix des plantes du mélange, par exemple. Selon lui, il est évident que certains acteurs vendent leur production bien qu'ils passent par une distillerie à façon. Ce fait, admis par l'OFAG, ne permet pas de les exclure des producteurs. L'argument selon lequel leur nombre serait «très aléatoire et volatil» ne peut pas être retenu non plus.

L'avenir d'une IGP est désormais dans les mains de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Ce dernier doit rendre une nouvelle décision.