Commerce des services Accord de la Suisse et près de 70 pays sur le commerce des services

Près de 70 pays dont la Suisse ont conclu un accord «historique» sur la réglementation intérieur du commerce des services. Selon des estimations, les économies grâce à ce dispositif pourraient s'élever à plus de 130 milliards de francs par an à terme.

Keystone-SDA, sn, ats

02.12.2021, 17:26

02.12.2021, 18:40

ATS

«Nous avons conclu avec succès les négociations», a affirmé jeudi à la presse la présidente de ces discussions, l'ambassadrice du Costa Rica auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). «C'est un moment historique» pour l'institution et il faudra «pouvoir appliquer» ces nouvelles règles «dès que possible», a-t-elle dit.

Les acteurs qui seront partie à cet arrangement ont avalisé celui-ci lors d'une réunion à l'OMC. Leurs ministres auraient dû conclure l'accord si la réunion des 164 Etats membres, qui aurait dû démarrer mardi à Genève, n'avait pas été reportée en raison du variant Omicron.

Les pays associés à cet arrangement rassemblent plus de 90% de la valeur du commerce mondial des services, alors que certains sont des pays riches et d'autres en développement. «C'est un moment stimulant» pour ces Etats, pour les entreprises, notamment pour les PME, et pour l'OMC, a affirmé de son côté la directrice générale de l'organisation Ngozi Okonjo-Iweala.

Ce consensus entre plusieurs dizaines des membres «montre que, malgré le report de la ministérielle, l'OMC fonctionne et qu'elle peut aboutir à des accords», a-t-elle ajouté. Même s'il n'a pas été formellement mené dans le cadre de l'organisation, il pourra être élargi à chacun des Etats de l'institution qui le souhaiteront.

Recul des coûts attendu

Cet accord doit permettre d'améliorer les procédures pour de nombreux acteurs, dont les entreprises ou encore la finance. Il doit notamment faciliter les réglementations administratives et composantes techniques. Autre avancée saluée, pour la première fois, un texte négocié dans le cadre ou en marge de l'OMC mentionne une non-discrimination entre hommes et femmes.

Le commerce des services a largement progressé ces dernières années et l'organisation estime qu'il rassemble désormais la moitié du commerce mondial. Mais son coût reste très élevé en raison des réglementations. L'approbation de règles pour le faire diminuer «est très importante», estime encore Dr Ngozi.

Les discussions entre ces dizaines de pays avaient été lancées il y a quelques années en marge des négociations multilatérales à l'OMC. Les Etats avaient abouti à un arrangement fin septembre, mais ils devaient encore finaliser leur liste d'engagements. Les règles ont été approuvées mais certains de ceux-ci seront encore annoncés dans les prochains mois, a aussi affirmé l'ambassadeur de l'UE auprès de l'OMC.

Plusieurs responsables ont souhaité que cet accord puisse également alimenter des avancées dans les discussions multilatérales. Des divisions sont toujours observées sur la réponse du commerce mondial à la pandémie, notamment sur la levée des brevets pour les technologies contre le coronavirus à laquelle la Suisse est opposée. Des affrontements ont encore lieu sur les subventions à la pêche entre des membres.