Tribunal pénal fédéral Acquittement dans l'affaire de l'ancienne Falcon Private Bank

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a acquitté l'ancien CEO de Falcon Private Bank ainsi que la banque elle-même. C'est ce qui ressort d'un dispositif publié lundi.

Keystone-SDA, zs, ats

03.07.2023, 17:12

03.07.2023, 18:16

ATS

Dans ce procès, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis des peines avec sursis de 21 mois et 90 jours-amende à l'encontre du banquier. Il le tenait pour coupable de blanchiment d'argent qualifié.

La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral avait acquitté l'ex-CEO de Falcon Private Bank fin 2021. Elle était arrivée à la conclusion que le banquier avait été instrumentalisé.

En revanche, la banque, qui s'appelle aujourd'hui Falcon Private AG, avait elle écopé d'une amende de 3,5 millions de francs en raison de l'absence de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. Elle devait s'acquitter d'une créance compensatrice d'environ 7 millions de francs. Le MPC avait fait recours contre ces verdicts.