Tribunal pénal fédéral Acquittement de l'ex-CEO de Falcon Private Bank

Le Tribunal pénal fédéral a acquitté l'ex-CEO de Falcon Private Bank qui était accusé de blanchiment d'argent qualifié. Les juges ont par contre condamné la banque à une amende de 3,5 millions de francs, dans le cadre de la responsabilité de l'entreprise.

La banque a été reconnue coupable d'avoir rendu possible le blanchiment d'argent en raison de mécanismes de contrôle insuffisants. L'établissement doit s'acquitter d'une créance compensatoire de 7 millions de francs.

Les juges ont considéré que la banque n'avait pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher le blanchiment d'argent. Il n'y avait notamment pas de séparation claire des fonctions. Le CEO était en même temps conseiller à la clientèle et le chef du service juridique élaborait des contrats pour les clients.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait inculpé l'ex-banquier de 65 ans pour avoir blanchi des fonds pour l'homme d'affaires Khadem Al-Qubaisi, originaire des Emirats arabes, entre 2012 et 2016.

Dans cette affaire, le tribunal est arrivé à la conclusion que l'ancien CEO avait été utilisé par l'homme d'affaires. Ce dernier est actuellement visé par une procédure du MPC. Les juges ont estimé que ses actes étaient punissables.

Le doute profite à l'accusé

Il existe de nombreux éléments à charge et à décharge contre l'ex-CEO. L'essentiel est de savoir de quelles connaissances l'accusé disposait, a estimé la présidente de la Cour, pour qui au final le doute profite à l'accusé.

La semaine dernière, le Tribunal administratif fédéral avait cependant confirmé une interdiction d'exercer de cinq ans prononcée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) à l'encontre de l'ancien banquier. L'homme n'a pas le droit d'occuper un poste de direction dans une entreprise surveillée par la Finma. L'interdiction d'exercer n'est pas encore entrée en vigueur.

Le coeur de l'affaire jugée à Bellinzone concernait les ventes d'actions d'Unicredit effectuées par la banque au nom de l'homme d'affaires émirati Khadem Al-Qubaisi. Etaient-elles correctes ou des malversations ont-elles été dissimulées au travers de ces transactions par Falcon Private Bank et son CEO?

Dans son enquête, le MPC a estimé que l'ancien CEO et M. Qubaisi ont eu recours à une mosaïque de sociétés pour dissimuler le fait que le second était le propriétaire des actions d'Unicredit et de droits additionnels sans valeur qui étaient vendus à des prix surfaits à Aabar Luxembourg. Cette société participe à la procédure en tant que plaignante privée.

Influence considérable

A l'époque, M. Qubaisi siégeait aussi au conseil d'Aabar Luxembourg, une filiale de la société d'investissements Aabar Investments PJS qui a son siège à Abu Dhabi. Cette dernière contrôlait également Falcon Private Bank. L'homme d'affaires émirati exerçait ainsi une influence considérable sur les deux entités.

Selon le MPC et la plaignante privée, M. Qubaisi aurait dû agir dans le sens des intérêts de la société. Au lieu de cela, il aurait passé un accord avec l'ancien CEO de Falcon afin de compenser les pertes subies à la suite de la baisse des actions Unicredit.

Au lieu de la valeur correcte de 60 millions d'euros environ, Aabar Luxembourg a payé 210 millions, subissant un dommage de 150 millions dont elle demande aujourd'hui le remboursement. Les 210 millions sont allés sur un compte détenu par Falcon dans une banque bruxelloise. Sur ce total, 61 millions ont été ensuite versés sur un compte numéroté de la banque Falcon détenu par M. Qubaisi et 133 millions transmis à l'une des sociétés servant d'intermédiaire.

Le jugement rendu mercredi peut faire l'objet d'un recours. (arrêt SK.2020.21 du 15.12.2021)