Affaire des frégatesBerne rend 138 millions de dollars à Taïwan
kigo, ats
19.7.2023 - 18:02
Dans l'affaire dite des frégates, la Suisse restitue 138 millions de dollars américains à Taïwan, a indiqué mercredi l'Office fédéral de la justice (OFJ). Il s'agit de commissions illicites versées lors de la vente de six navires de guerre français à Taïwan.
kigo, ats
19.07.2023, 18:02
19.07.2023, 18:12
ATS
En 2021, l'OFJ avait ordonné la remise de 266 millions de dollars. Le montant de 138 millions est issu du partage de ces fonds. Cela correspond à la pratique courante suisse, a précisé l'OFJ, complétant une information du ministère taïwanais de la justice, relayée par l'AFP.
Ces commissions avaient été versées par la société française Thompson CSF lors de la vente de navires de guerre en 1991. En 2001, Taïwan a adressé une demande d'entraide judiciaire à la Suisse dans le cadre d'une vaste affaire de corruption liée à la vente de frégates françaises.
Berne a mis sous séquestre des avoirs de près de 900 millions de dollars de façon préventive. En 2007, la Suisse a restitué, avec l'accord des titulaires de comptes, une première tranche de 34 millions de dollars aux autorités taïwanaises.