Transports Assouplissements pour les conducteurs pros en cas de retrait de permis

Les conducteurs, dont le permis a été retiré, pourront effectuer des trajets professionnels sous condition dès le 1er avril 2023. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance correspondante.

Keystone-SDA, gd, ats

22.06.2022, 09:56

ATS

Seuls les chauffeurs, dont le permis a été retiré pour une petite infraction comme un léger excès de vitesse, pourront effectuer des trajets nécessaires dans le cadre de leur travail. Leur permis ne devra par ailleurs pas leur avoir été retiré plus de deux fois en cinq ans. L'assouplissement permet de réduire le risque de perte d’emploi, estime le gouvernement dans un communiqué.

Aucune autorisation ne sera en revanche délivrée en cas d'infraction moyennement grave ou grave, comme une conduite sous l’emprise de stupéfiants. Le régime d'exception ne s'appliquera pas non plus lors d'un retrait indéterminé ou définitif pour des raisons de sécurité.

Décisions accélérées

Les procédures seront en outre accélérées. Plusieurs délais ont été fixés. La police aura trois jours pour transmettre le permis de conducteur retiré, la carte grise ou les plaques de contrôle saisis à l'autorité cantonale compétente. Cette dernière aura dix jours pour restituer le permis de conduire à son titulaire si elle n’a pas de doutes sérieux quant à son aptitude à la conduite et ne peut pas prononcer au moins un retrait préventif.

Aujourd’hui, aucun délai n'existe dans ce domaine. La nouvelle disposition permettra de réduire la durée durant laquelle les permis sont retirés sans décision formelle, souligne le Conseil fédéral.

L'autorité cantonale compétente devra encore réévaluer le retrait préventif du permis de conduire tous les trois mois, sur demande écrite de la personne concernée. Et elle devra se prononcer dans les 20 jours suivant la réception de la demande.

Les dénonciations anonymes devraient en outre diminuer grandement. Elles ne seront autorisées que si un intérêt digne de protection en la matière peut être prouvé. Ce serait par exemple le cas si la divulgation de l’identité de l’auteur du signalement peut lui porter gravement préjudice.