Belfort GE mis en cause pour son recours à l'optimisation fiscale

Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l'optimisation fiscale en France sur son site de Belfort entre 2015 et 2020. Ces pratiques lui ont permis de transférer jusqu'à 800 millions de profit à l'étranger, notamment vers la Suisse, selon le site d'investigation Disclose.

Keystone-SDA

29.05.2022, 19:28

29.05.2022, 19:53

ATS

Selon les informations publiées dimanche par le site, ces pratiques concernent l'entité française de turbines à gaz de GE à Belfort, où le groupe a été assigné en justice en décembre 2021 par des salariés qui dénonçaient justement son schéma d'optimisation fiscale. Ceux-ci avaient déposé plainte pour «fraude au droit à la participation des salariés».

Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l'usine et des audits consultés par Disclose.

Selon ce montage financier, l'usine de Belfort était une «unité de fabrication sous contrat» ou «prestataire» de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices.

Validé par Bercy

L'usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l'utilisation de sa marque et de ses technologies.

Le ministère français des finances aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de «relation de confiance» avec l'administration fiscale, indique Disclose.

Selon cette procédure mise en place par Bercy en 2013 avec une poignée d'entreprises, dont GE, la société prépare son schéma fiscal en amont avec le fisc, qui s'engage à ne pas lancer de vérification.

«GE respecte les règles»

Un porte-parole du groupe a assuré dimanche que «GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l'entreprise opère». «Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transferts pour s'assurer que toutes les transactions inter-sociétés se font à un prix de pleine concurrence (c'est-à-dire à des prix qui s'appliqueraient aux transactions entre parties non liées)», a-t-il poursuivi.

Contacté par l'AFP, Bercy n'avait pas donné suite aux sollicitations.

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l'entreprise d'avoir minoré le résultat fiscal de l'entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l'étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d'euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d'une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.