Droits et devoirs Coronavirus: ce que les employés doivent d’ores et déjà savoir

tsha

4.3.2020

Face au coronavirus, les employés doivent respecter un certain nombre de règles (image symbole).
Face au coronavirus, les employés doivent respecter un certain nombre de règles (image symbole).
Keystone

Télétravail, garde des enfants, arrivée tardive au travail: voici les droits et les devoirs des employés.

Le nouveau coronavirus continue de se propager en Suisse. Voici les règles que les employés doivent désormais respecter.

Ai-je le droit de faire du télétravail?

En règle générale, tant qu’il n’y a pas de consigne officielle des autorités, tout employé est tenu de se présenter sur son lieu de travail, faute de quoi il ne peut prétendre au paiement de son salaire. Une absence prolongée expose l’employé à un licenciement. Dans certaines circonstances, l’employeur peut même prétendre à une indemnité qui peut par exemple être déduite du salaire de l’employé.

Cela signifie également que l’employé ne dispose pas du droit d’opter pour le télétravail. Cela n’est possible que si l’employeur y consent explicitement.

Dans le même temps, l’employeur doit néanmoins veiller à ce que la réglementation en matière d’hygiène soit respectée et à ce que des mesures soient prises pour assurer la protection de son personnel, faute de quoi l’employé peut refuser de travailler. Dans ce cas, le salaire de l’employé doit continuer d’être versé.

Mon employeur peut-il m’ordonner de rester chez moi?

Oui, l’employeur peut ordonner à ses employés de rester chez eux. Dans ce cas, il est cependant obligé de continuer de verser leur salaire.

Mon employeur peut-il m’ordonner de travailler chez moi?

Si le contrat de travail contient une clause à cet effet, l’employeur peut imposer le télétravail à ses employés . Dans le cas contraire, l’employeur ne peut simplement exiger de l’employé qu’il travaille ailleurs – à moins qu’un besoin opérationnel urgent ne le permette.

L’école ou la crèche de mon enfant a été fermée. Ai-je le droit rester chez moi pour m’occuper de lui?

Oui. Tout employé qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ne peut travailler parce qu’il doit remplir son devoir légal de s’occuper de ses enfants, par exemple si la crèche est fermée, est en droit de rester chez lui. Toutefois, l’employé doit s’efforcer de reprendre le travail le plus rapidement possible, par exemple en confiant la garde de ses enfants à d’autres personnes. Pendant la période où l’employé est responsable de la garde des enfants, l’employeur est tenu de lui verser son salaire – mais seulement temporairement.

Notre employeur nous renvoie chez nous et exige que nous prenions nos congés maintenant. En a-t-il le droit?

Non. Si le lieu de travail est mis en quarantaine, l’employeur ne peut exiger de ses employés qu’ils prennent des congés ou compensent leurs heures supplémentaires durant cette période. Des congés d’entreprise ne peuvent pas non plus être imposés. Si l’entreprise ferme sur ordre des autorités, l’employeur doit continuer de verser les salaires.

Que se passe-t-il si mon entreprise ferme en raison de craintes liées au coronavirus?

Si une entreprise ferme totalement ou partiellement en raison de craintes liées au coronavirus, l’employeur doit continuer de verser les salaires. Par ailleurs, sauf en cas de fermeture très brève, les employés ne doivent pas rattraper le travail manqué. En outre, l’employeur ne peut exiger de ses employés qu’ils prennent des congés non payés.

Je ne peux pas me rendre au travail en voiture ou je suis en retard parce que les transports publics sont restreints ou fermés. Suis-je suis tout de même payé?

En règle générale, la présence de l’employé sur son lieu de travail relève de sa propre responsabilité. S’il arrive en retard ou s’il ne se présente pas sur son lieu de travail parce que les bus et les trains ne circulent pas ou seulement de façon restreinte, l’employeur n’est pas tenu de verser son salaire.

Je ne reviens pas de mes congés à temps. Suis-je tout de même en droit de percevoir mon salaire?

Non. Si l’employé ne rentre pas de vacances à temps pour reprendre le travail, par exemple parce que des vols ou des liaisons ferroviaires ont été annulés ou parce que son hôtel de vacances a été mis en quarantaine, il ne continue pas de percevoir son salaire. En outre, les jours de congés supplémentaires peuvent être déduits du solde annuel.

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