Credit Suisse Un tribunal reçoit 230 plaintes liées à des emprunts

Zurich (awp) – Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a reçu jusqu'ici 230 plaintes concernant les emprunts AT1 de Credit Suisse qui ont été déclarés sans valeur par l'Autorité de marchés financiers (Finma) après le rachat forcé de la banque aux deux voiles par UBS.

Keystone-SDA, tp

23.05.2023, 18:03

23.05.2023, 19:12

ATS

Ces plaintes regroupent les réclamations de 2500 investisseurs ayant détenu ces obligations AT1 et s'opposant à la décision de la Finma.

La plupart des plaintes ont été faites de manière regroupée par plusieurs plaignants, parfois plusieurs centaines, a indiqué mardi à l'agence AWP un porte-parole du TAF, confirmant une information publiée par l'agence Reuters. Au début du mois de mai, le cabinet d'avocats Quinn Emanuel, a indiqué représenter plus de 1000 détenteurs d'obligations. Le porte-parole n'a cependant pas pu se prononcer sur les volumes d'obligations détenus par ces investisseurs ayant porté plainte.

Dans le cadre du rachat forcé de Credit Suisse par UBS annoncé le 19 mars par les autorités helvétiques, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a décidé de réduire à zéro la valeur de 16 milliards de francs d'emprunts AT1 ("Additional-Tier-1"). Cette opération avait été effectuée pour renforcer les fonds propres de la future entité bancaire réunie.

Les plaignants cependant réfutent la nécessité de l'amortissement à zéro des emprunts de Credit Suisse, cette dernière ayant rempli les exigences réglementaires en matière de capital.

Des cabinets d'avocats asiatiques ont par ailleurs annoncé vouloir déposer une demande d'arbitrage internationale contre l'annulation des emprunts AT1 de Credit Suisse.