Finances fédérales Déficit et sombres perspectives pour le compte de la Confédération

Les perspectives financières sont sombres. La Confédération clôt 2022 dans le rouge et présente un déficit structurel d'1,6 milliard de francs, annonce mercredi le Conseil fédéral. Des mesures d'économie sont prévues.

Après 2020 et 2021, la Confédération clôt aussi le compte 2022 dans le rouge: le déficit de financement s'élève à 4,3 milliards de francs, soit un écart par rapport au budget prévu de 1,9 milliard.

Le frein à l'endettement permettait un déficit conjoncturel de 300 millions de francs pour 2022. La Confédération se retrouve donc avec un déficit structurel d'1,6 milliard. C'est la première fois depuis 2005 que Berne ne parvient pas à maintenir un déficit dans le cadre de ce qui est autorisé par les règles budgétaires, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué.

En cause: les dépenses considérables en lien avec la pandémie de Covid-19 ces deux dernières années. Et, à la différence des années précédentes, des recettes moins importantes que prévu. Cette baisse est due essentiellement à l'impôt anticipé (-3,2 milliards de francs en 2022).

Coupes de 2%

Le budget 2024 devra être assaini. Des mesures d'économie sont inévitables et déjà prévues. Elles permettront d'établir un budget conforme au frein à l'endettement, estime le gouvernement.

Certaines ont déjà été prises en janvier: la contribution obligatoire de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe ne sera plus budgétisée. Les dépenses de l'armée seront augmentées plus lentement que prévu. Les importations de voitures électriques seront désormais taxées au même titre que les autres. Et les dépenses en matière de migration pour accueillir les réfugiés ukrainiens seront comptabilisées au budget extraordinaire en 2024.

Pour couvrir le déficit de financement restant, soit près de 500 millions de francs, le Conseil fédéral a décidé d'opérer des coupes linéaires de 2% sur les dépenses faiblement liées, qui comprennent aussi les dépenses de personnel. La coopération internationale, la culture, l'agriculture, le transport régional de voyageurs, l'environnement et la promotion économique sont notamment concernés.

Le Conseil fédéral a fixé des objectifs d'économie à tous les Départements fédéraux et à la Chancellerie. A leur charge de définir des mesures concrètes.

Années difficiles en prévision

Les déficits structurels resteront élevés en 2025 et les années suivantes, prévoit le gouvernement. D'autres mesures devront donc être prises pour les dépenses fortement liées et seront annoncées dans les prochaines semaines.

nipa, ats