Affaire d'entente La Deutsche Bahn écope d'une amende de 48 millions

Keystone-SDA, afp

20.04.2021, 14:47

20.04.2021, 14:58

ATS

Bruxelles a infligé mardi une amende de 48 millions d'euros (53 millions de francs) à la compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn (DB) pour avoir enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes.

Deutsche Bahn s'était entendu avec ses homologues autrichienne (ÖBB) et belge (SNCB) pour se répartir la clientèle dans des services transfrontières de fret sur certains corridors ferroviaires européens, a expliqué la Commission européenne dans un communiqué.

«Les trois entreprises ont reconnu leur participation à l'entente et ont accepté de conclure une transaction», a-t-elle précisé.

«Ce type de comportement collusoire est inacceptable», a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, cité dans le communiqué.

«Il est ressorti de l'enquête de la Commission que les trois entreprises ferroviaires se sont coordonnées en échangeant des informations sur les appels d'offres des clients», et en proposant des tarifs plus élevés que leurs concurrents pour protéger leurs activités respectives, a détaillé l'exécutif européen.

La fraude s'est déroulée entre décembre 2008 et avril 2014.

«L'amende infligée à Deutsche Bahn a été augmentée de 50% parce qu'elle avait précédemment été tenue pour responsable d'une autre entente et a donc été considérée comme récidiviste», a souligné la Commission.

ÖBB a bénéficié d'une mesure de clémence, lui permettant d'échapper totalement à une amende qui aurait atteint 37 millions d'euros. La SNCB a été condamnée pour sa part à 270.000 euros d'amende.