Construction Enquêtes terminées dans les Grisons

La commission fédérale de la concurrence (Comco) a fini de «faire le ménage» dans la vaste affaire du cartel de la construction dans les Grisons. Elle a infligé de nouvelles amendes, pour près de 11 millions de francs.

Dans un communiqué diffusé mardi, la Comco précise avoir achevé les deux dernières de ses dix enquêtes ouvertes pour des accords de soumissions. Les entreprises concernées «s'accordaient sur les prix des offres et sur les sociétés qui devaient remporter les adjudications».

Le principal volet concerne la construction routière. Douze entreprises du nord et du sud du canton se sont partagé les projets cantonaux et communaux tout en s'accordant sur les prix des offres, entre 2004 et 2010.

«Elles se sont entendues sur plusieurs centaines de projets, correspondant à un volume d'achat d'au moins 190 millions de francs», précise le communiqué.

Outre le volet construction routière, l'enquête dite «Engadine II» a débouché sur le constat qu'en matière de génie civil, plusieurs entreprises de Haute-Engadine se sont entendues pour différents projets de construction. Les dix accords illicites recensés ont concerné à la fois des bâtiments privés et commerciaux.

Recours possibles

«Pour nous, l'affaire est bouclée, mais ces deux derniers verdicts peuvent encore faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), a précisé à AWP le directeur de la Comco, Patrik Ducrey.

Cette affaire fait écho à celle dite du «cartel de la Basse-Engadine», qui avait amené l'an dernier la Comco à infliger une amende de 7,5 millions de francs à sept entreprises. Mais elle apparaît d'autant plus grave qu'elle touche l'ensemble du canton.

Tous secteurs confondus, «une quarantaine d'entreprises ont été impliquées et le total des amendes (infligées par la Comco pour ces affaires grisonnes) atteint entre 20 et 25 millions de francs», a précisé M. Ducrey.

Les autorités fédérales, par le biais d'une commission d'enquête parlementaire (CEP), et cantonales ont été également amenées à se pencher de près sur ces affaires.