Droits d'auteur Entreprises fautives d'ignorer ProLitteris

La société de droits d'auteur ProLitteris est souvent prise pour une association de bienfaisance. Nombre d'entreprises recevant ses factures les interprètent comme des appels aux dons. Au final, elles doivent s'acquitter en plus de frais de justice.

Les cas de ce type s'amoncellent, les entreprises mauvaises payeuses étant systématiquement attaquées en justice, indique jeudi le tribunal de commerce zurichois. De 26,15 francs de droits d'auteur à l'origine, la facture à payer pour les entreprises fautives dépasse finalement les 1000 francs, frais de justice et d'avocats compris.

De nombreuses entreprises ne connaissent pas l'existence de ProLitteris. Elles ne savent pas non plus qu'elles lui doivent de l'argent pour l'utilisation de droits d'auteur. Résultat: les factures finissent souvent dans le vieux papier.

Sise à Zurich, cette société encaisse des factures dans les domaines de la littérature et de l'art pour l'utilisation ou des copies de livres, articles, images ainsi que d'émissions de radio et de télévision. L'argent perçu est distribué aux membres de ProLitteris.